Tables nominatives

SAL (Léonce de). Corrèze. - 1902 : dépose et lit le rapport sur le projet de loi tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation [25 novembre] (A. t. II, p. 181 ; J.O., p. 1170 ; I. 344). - Parle dans la discussion [28 novembre] (A. t. II, p. 221 ; J.O., p. 1204). - Membre de Commissions (F. 53, 55, 63, 71 ; J.O., p. 4610, 4761, 6936, 7538). - 1903 : est admis. - Dépose et lit son rapport sur les élections de la Charente-Inférieure [6 janvier] (A. t. I, p. 9, 14 ; J.O., p. 9, 12). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Guerre) [24 mars] (A. t. I, p. 672 ; J.O., p. 562). - Dépose deux propositions de loi : la 1 ^re , tendant à compléter l'article 4 de la loi du 8 nivôse an VI et l'article 7 de la loi du 22 floréal an VII ; la 2 ^e , tendant à modifier et à compléter le paragraphe 2 de l'article 6 du décret-loi du 14 ventôse an III [3 avril] (A. t. I, p. 1003 ; J.O., p. 840 ; I. 148,149). - Demande le renvoi de la discussion des projets et propositions de lois sur l'enseignement secondaire [19 novembre] (A. t. II, p. 154 ; J.O., p. 1392). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 [23 décembre] (A. t. II, p. 395 ; J.O., p. 1593). - Membre de Commissions (F. 13, 30, 45, 57, 67 ; J.O., p. 661, 1727, 3380, 3888, 6459). - 1904 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes [26 janvier] (A. t. I, p. 67 ; J.O., p. 55). - Parle dans la discussion des projets de lois sur l'enseignement secondaire libre [23 février] (A. t. I, p. 246 ; J.O., p. 207).- Membre de Commissions (F. 63, 70 ; J.O., p. 6560, 6969). - 1905 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la compétence des juges de paix et la réorganisation des justices de paix [17 mars] (A. t. I, p. 520 ; J.O., p. 440). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Guerre) [6 avril] (A. t. I, p. 752 ; J.O., p. 635) [7 avril] (A. t. I, p. 760 ; J.O., p. 641). - Membre de Commissions (F.67, 71, 76 ; J.O., p. 4044, 1271, 6441).