CHEVALLIER (M. PAUL) [Savoie].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].
Interventions :
Projet de loi de finances pour 1962 (2 e partie) [2 séance du 16 novembre 1961]. Budget des ANCIENS COMBATTANTS sur le titre III de l'état C (p. 15437). - Projet de loi de finances pour 1962 : LÉGION D'HONNEUR, ORDRE DE LA LIBÉRATION [27 novembre 1961] en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2169 et suivantes). MONNAIES ET MÉDAILLES [27 novembre 1961], en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économique de la nation (p. 2173). - Projet de loi de finances pour 1962 (2 e lecture) [7 décembre 1961] : sur l'article 21 (p. 2354). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [13 décembre 1961). - Suite de la discussion générale (p. 2511)).