CHEVALLIER (M. PAUL) [Savoie].
Est élu membre suppléant : de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [20 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963 portant maintien de la stabilité économique et financière [11 juin 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963 [25 juillet 1963].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [3 octobre 1963].
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [29 janvier 1963]. - MONNAIES ET MÉDAILLES. - Discussion générale (p. 205, 206) ; observation sur la construction de la nouvelle usine des Monnaies et Médailles (p. 207). - Suite de la discussion [31 janvier 1963]. - LÉGION D'HONNEUR. - Discussion générale (p. 256, 257). - ORDRE DE LA LIBÉRATION.- Discussion générale (p. 258). - Suite de la discussion [4 février 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 407, 408) ; (p. 412). - Suite de la discussion [7 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 592). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [24 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1878). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [18 novembre 1963]. - LÉGION D'HONNEUR. - ORDRE DE LA LIBÉRATION. - Discussion générale (p. 2545, 2546). - Discussion des articles. - Amendement de M. Darou (p. 2548, 2549). - MONNAIES ET MÉDAILLES. - Discussion générale (p. 2549, 2550).