CHOVET. Oise. -Dépose son rapport sur l'élection sénatoriale du département de Seine-et-Marne. En donne lecture [16 janvier] (A., t. I. p. 10, J.O., c.r., p. 11). - Dépose une pétition du Comité des actionnaires et obligataires de Panama de l'arrondissement de Compiègne [4 mai] (J.O., c.r., p. 254). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant:le 1 er , à autoriser la ville de Saint-Pierre (Réunion) à emprunter la somme de 3.575 000 francs pour opérer la conversion d'un emprunt antérieur ; le 2°, à autoriser la ville de Saint-Pierre (Réunion) à emprunter 1.014.058 francs pour la conversion d'un emprunt antérieur ; le 3 e a autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à changer l'affectation de fonds d'emprunt ; le 4 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure) [29 juin] (A., t. II, p .289 ; J.O., c.r., p. 481, 492 ; Fa. 100, 10 1, 102, 103, n os 232, 233, 234, 235, 236).- Demande l'urgence en faveur du projet de loi portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure) [30 juin](A., t. II, p. 309 ; J.O., c.r., p. 497). - Dépose les rapports sur huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt pour la reconstruction du pont de Massiac; le 2 e , tendant à autoriser le département du Finistère à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local; le 3 e , tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt à la Caisse Vicinale ; le 4 e , tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement en 1892 ; le 5 e , tendant à autoriser la ville de Saint-Étienne (Loire) à emprunter une somme de 210.000 francs ; le 6 e , tendant à distraire une portion du territoire de la commune de Rosendaël (canton et arrondissement de Dunkerque, département du Nord) pour l'ériger en commune distincte sous le nom de Mâlo-les-Bains ; le 7°, tendant à ériger en commune distincte la section de Lacam-d'Ourcet distraite à cet effet de la commune de Lentillac (canton de Saint-Céré, arrondissement de Figeac, département du Lot) ; le 8 e , tendant à autoriser la ville de Verdun (Meuse) à emprunter une somme de 505.000 francs et à s'imposer extraordinairement. Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [3 juillet] (A., t. II, p. 358 ; J.O., c.r., p. 533, 535 ; Fa. 106, 107, 108, n os 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249). - Membre de Commissions (F. 13, 18, 22, 27, 31, 37 ; J.O., p. 792, 1045, 1279, 1948, 2140, 2448).
CHOVET. Oise. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [5 novembre] (A., t. I, p. 82 ; J.O., c.r., p. 736) [9 novembre] (A., t. I, p. 100 ; J.O., c.r., p. 751). - Présente sur le n° 594 (Cadres, baguettes et moulures en bois), au cours de la discussion du projet de loi sur le tarif général des douanes, un amendement qui est adopté [14 décembre] (A., t. I, p. 592 ; J.O., c.r., p. 1157). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Morel, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics [8 janvier] (A., t. I, p. 871 ; J.O., c.r., p. 1389 ; I. 156). - Membre de Commissions (J.O., p. 5108, 5557 ; F. 4, 14).