CHOVET. Oise. - Rapport de M. Levrey sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 13; J.O., c.r., p. 13). - Élu membre de la Commission de la Haute-Cour de Justice [21 janvier] (A., t. I, p. 33; J.O., c.r., p. 30). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde. Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les récompenses nationales. Retrait par son auteur de l'amendement qu'il avait présenté sur l'article 5 [28 janvier] (A., t. I, p. 70; J.O., c.r., p. 60, 61; I. 14). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [17 juin] (A., t. II, p. 252; J.O., c.r., p. 1015). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde [1 er juillet] (A., t. II, p. 335; J.O., c.r., p. 1083) [2 juillet] (A., t. II, p. 354; J.O., c.r., p. 1096) [6 juillet] (A., t. II, p. 391; J.O., c.r., p. 1128) [12 juillet] (A., t. II, p. 458; J.O., c.r., p. 1182). - Membre de Commissions (F. 6, 43, 60; J.O., p. 515, 1828, 3116)
CHOVET. Oise. - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 843 du Code civil (Rapports à succession). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de l'Oise [21 décembre] (A., t. I, p. 224 ; J.O., c.r., p. 1438, 1466 ; I. 91). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 3937).