CHOVET. Oise. - Élu membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice [18 janvier] (A., t. l, p. 9; J.O., c.r., p. 12). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 843 du Code civil (Rapport à succession) [28 janvier] (A., t. I, p. 67; J.O., c.r., p. 57). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Beauvais (Oise) [3 février] (J.O., c.r., p. 95). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 31 et 103 et abrogation de l'article 32 du Code forestier; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à abroger l'article 153 et à modifier l'article 154 du Code forestier (J.O., p. 1009; F. 16). - Dépose les rapports de la Commission chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant modification des articles 31 et 103 et abrogation de l'article 32 du Code forestier; le 2 e , tendant à abroger l'article 153 et à modifier l'article 154 du Code forestier [30 mars] (A., t. I, p. 540; J.O., c.r., p. 449; I. 175, 176). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés (J.O., p. 3620 ; F. 45). - Membre de Commissions (F. 6, 8, 15, 16, 28, 43, 44, 45 ; J.O., p. 456, 623, 898, 1009, 1715, 3491, 3565, 3620).
CHOVET. Oise. - Dépose une pétition de M. Véroudart, demeurant à Compiègne (Oise) [10 novembre] (J.O., c.r., p. 864). - Membre d'une Commission (F. 64; J.O., p. 7006).