Tables nominatives

CHOVET . Oise . - 1902 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 octobre] (A. t. II, p. 16 ; J.O., p. 1038). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés [18 novembre] (A. t. II, p. 135 ; J.O., p. 1133) [25 novembre] (A. t. II, p. 174 ; J.O., p. 1165). - 1903 : dépose et lit son rapport sur les élections de la Charente [16 janvier] (A. t. I, p. 15 ; J.O., p. 14). - Fait une rectification au procès-verbal [30 mars] (A. t. I, p. 942 ; J.O., p. 790). - Dépose un rapport supplémentaire sur quatre propositions de loi : la 1 ^re , tendant à modifier les articles 17 et 22 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail ; la 2 ^e , tendant à modifier divers articles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail ; la 3 ^e , tendant à améliorer la loi du 9 avril 1898 au profit des chauffeurs, mécaniciens et autres agents des chemins de fer ; la 4 ^e , ayant pour objet de donner le droit à la responsabilité forfaitaire dans les accidents du travail [19 novembre] (A. t. II, p. 140 ; J.O., p. 1379 ; 1. 290). - Dépose un second rapport supplémentaire [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 218 ; J.O.. p. 1416 ; I. 299). - Membre de Commissions (F. 5, 13, 20, 30, 45, 47, 78 J.O., p. 359, 661, 1067, 1727, 3380, 3435, 7155). - 1904 : dépose un troisième rapport supplémentaire sur les propositions de loi : la 1 ^re , tendant à modifier divers articles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail ; la 2°, tendant à améliorer la loi du 9 avril 1898 au profit des chauffeurs, mécaniciens et autres agents des Compagnies de chemins de fer ; la 3 ^e , ayant pour objet de donner le droit à la responsabilité forfaitaire dans les accidents du travail [17 mars] (A. t. I, p. 385 ; J.O., p. 323 ; I. 84). - Parle dans la discussion [14 juin] (A. t. I, p. 642 ; J.O., p. 539) [16 juin] (A. t. I, p. 661 ; J.O., p. 556) [17 juin] (A. t. I, p. 675 ; J.O., p. 568) [21 juin] (A. t. I, p. 691 ; J.O., p. 582) [29 novembre] (A. t. II, p. 110 ; J.O., p. 966) [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 124 ; J.O., p. 977). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 juin] (A. t. I, p. 606 ; J.O., p. 511) [29 juin] (A. t. I, p. 803 ; J.O., p. 675) [7 juillet] (A. t. I, p. 948 ; J.O., p. 795) [22 novembre] (A t. II, p. 102 ; J.O., p. 958). - Dépose et lit son rapport sur l'élection de la Loire [13 décembre] (A. t. II, p. 230 ; J.O., p. 1065). - Membre de Commissions (F. 12, 61, 81 ; J.O., p. 891, 6346, 7726). - 1905 : dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à modifier divers articles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail [23 février] (A. t. I, p. 334 ; J.O., p. 285 ; I. 38). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 mars] (A. t. I, p. 445 ; J.O., p. 385). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à abroger le décret de la Convention nationale en date du 2 octobre 1793, limitant .au terme d'une année les engagements pris par les maîtres pêcheurs 117 mars] (A. t. I, p. 509 ; J.O., p. 451 ; 1. 64). - Membre de Commissions (F. 5, 14, 50, 54, 71 ; J.O., p. 455, 994, 2502, 3377, 1271). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [30 octobre] (A. t. II, p. 3 ; J.O., p. 1250).