CLUZEL (Jean), sénateur de l'Allier (UC). Réélu sénateur le 24 septembre 1989.
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des finances.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis réélu vice-président.
- Membre suppléant du Conseil national de la cinématographie ; est nommé de nouveau membre suppléant de ce conseil (JO Lois et décrets du 8 novembre 1989).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (JO Lois et décrets du 11 octobre 1989).
- Membre de la commission de contrôle de l'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées jusqu'au 26 avril 1989.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1990 (10 décembre 1989).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1989 (19 décembre 1989).
DÉPÔTS
- Proposition de loi tendant à améliorer le statut des élus des collectivités territoriales de la République [n° 223 (88- 89)] (8 mars 1989 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1988) - Maires.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Culture et communication - Communication - [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 6] (21 novembre 1989).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 43 (JO Débats du 12 avril 1989) (p. 157) - Ministère: Communication - Directive européenne sur la télévision sans frontière - (Réponse: JO Débats du 13 avril 1989) (p. 170) - Radiodiffusion et télévision.
Questions orales sans débat: n° 148 (JO Débats du 7 novembre 1989) (p. 3029) - Ministère : Intérieur - Participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires des communes d'accueil - Finances locales. n° 159 (JO Débats du 21 novembre 1989) (p. 3511) - Ministère: Industrie - Situation du secteur français de la machine-outil - Machines-outils.
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : télévision sans fron tière - (12 avril 1989) (p. 170) : nécessaire résistance audiovisuelle de l'Europe face à la menace de colonisation culturelle des Etats-Unis et du Japon - Inefficacité prévisible des politiques protectionnistes en raison des progrès technologiques en matière de diffusion et de réception - Objectif prioritaire: réaliser l'équilibre des échanges de produits audiovisuels ; comparaison entre l'augmentation des budgets et des temps de diffusion depuis 1981 d'une part et la stagnation de la production française d'autre part : recours aux achats des séries d'origine américaine - (p. 171, 172): nécessité d'admettre la logique spécifique des chaînes commerciales assujetties à des contraintes d'audience liées au besoin de recettes publicitaires - Erreur coûteuse du plan câble - Diffusion par satellite: accord sur l'envoi dans l'espace du satellite TDFI - Evolutions rendant indispensable une production audiovisuelle suffisante du point de vue quantitatif et qualitatif - Moyens nécessaires aux missions du secteur public - Demande au Gouvernement français de revenir sur sa position favorable à la directive européenne sur la télévision sans frontière, adoptée par la commission de la CEE, et renonçant au quota de diffusion de 60 % réservé aux oeuvres européennes ; lui demande d'utiliser le répit ainsi obtenu pour mettre au point des mesures concrètes et efficaces en faveur de la production.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir, les missions et les moyens du secteur public audiovisuel [n° 347 (88-89)] - (1 er juin 1989) (p. 1035) : constate l'aggravation de la situation de l'audiovisuel public en France : diminution régulière de la production originale malgré une constante augmentation des moyens budgétaires - Rappelle le non-respect par le précédent gouvernement socialiste des engagements en faveur de la création pris en 1981- (p. 1036) : conséquences désastreuses de la succession incessante de réformes de l'audiovisuel public depuis 1974- Regrette la privatisation de TF 1 et l'absence de prévision des répercussions financières de la mise en place d'un système concurrentiel sur le secteur public - Se déclare en désaccord avec la méthode de constitution de groupes de travail choisie par le Gouvernement et propose l'organisation d'un audit interne de chaque entreprise publique - Cite des exemples de réussite de chaînes publiques à l'étranger : RFA, Italie, Grande-Bretagne - Dangers inhérents aux modifications unilatérales des cahiers des charges des chaînes privées, telles que la suppression de certaines formes de publicité télévisée, la diminution du quota annuel des films diffusables aux heures de grande écoute ou l'instauration d'un quota de coupures publicitaires- (p. 1037): absence de justification des différences de statut des chaînes privées - Nécessité d'introduire l'esprit d'entreprise dans le secteur public audiovisuel : responsabilité de la direction et des personnels, autonomie de gestion - Souhaite le maintien de deux chaînes publiques distinctes - Se déclare favorable aux mesures financières envisagées par le Gouvernement sous réserve de leur affectation à la création : contingentement de la publicité, augmentation de la redevance, prise en charge par le budget de l'Etat des exonérations de redevance, budgétisation de RFI - Mesures d'aide à la création : retour à un système de commandes publiques avec des contrats cadres pour la SFP et FR 3 production - (p. 1038) : importance de l'audience comme critère clef de la satisfaction des téléspectateurs.
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie :
Culture et communication - Communication - (5 décembre 1989) - Rapporteur spécial (p. 4427) : dénonce les carences du secteur public de l'audiovisuel en matière de gestion, de production, de présence internationale, de motivation du personnel - Constate que l'audience du secteur public s'effondre, que les déficits s'accumulent et que « Canal Plus » est bénéficiaire avec un personnel réduit à 500 personnes - Rappelle que Canal Plus dispose d'un statut spécifique - Signale que 20 milliards de francs seront consacrés au câble en 1990 pour 3 500 000 prises installées mais seulement 400 000 abonnés - Rappelle que pour le même coût la RFA compte dix fois plus d'abonnés - Problème des satellites TDF 1 et TDF 2 - Rappelle que le premier satellite a été lancé en octobre 1988 et qu'il reste muet faute de décodeur - (p. 4428) : constate que toute augmentation de crédits est restée sans influence sur la création et que nos exportations sont insignifiantes au plan mondial - Importance du nombre de lois, de décrets ou de règlements, pris en sept ans par les gouvernements successifs, relatifs à l'audiovisuel - Nécessité de faire de la télévision pour le spectateur et d'accroître le volume des productions de qualité - Propose dans l'intérêt du public un contrat entre l'Etat et les présidents des deux principales chaînes - Propose au nom de la commission des finances l'adoption des crédits de la communication en fonction d'engagements fermes et d'un contrôle réel du Parlement qui s'effectuera conformément à l'ordonnance du 30 décembre 1958 - Estime que les ressources réellement nouvelles s'élèvent à un peu plus de 600 millions de francs et non à 900 millions de francs, dont l'essentiel sera consacré à la création et aux programmes - Rappelle que les déficits cumulés d'Antenne 2 atteignent 350 millions de francs, que les ressources publicitaires ne dépendent pas du Gouvernement et que les ressources publiques ne doivent pas se substituer à une publicité défaillante - Estime que la répartition des ressources publiques paraît déséquilibrée au profit de FR3 - Souhaite que soit mis à profit le délai de deux ans pour l'application des quotas de diffusion pour une mise à niveau avant l'ouverture des frontières, que l'on stoppe l'inflation des décrets et que l'on accorde la durée aux équipes en place, qu'il s'agisse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, ou des sociétés - (p. 4429): nécessité de faire vivre le secteur public dans une logique d'entreprise avec le souci de satisfaire le téléspectateur - Augmentation des crédits d'aide à la presse écrite, notamment en raison de la forte majoration des crédits destinés au remboursement de la SNCF- Absence de reconduction de l'aide au papier journal - Adoption à Blois d'une déclaration commune par les ministres européens de la culture reconnaissant la spécificité de la presse - Constate que tout espoir n'est pas perdu en matière d'audiovisuel - Estime que c'est la francophonie, et le rayonnement culturel de la France dans le monde, qui sont en cause.