Tables nominatives

CORNUDET Comte. Seine-et-Oise. 1931 : Parle, en qualité de rapporteur de l'emprunt du Togo et du Cameroun, dans la discussion du projet de loi relatif aux Emprunts Coloniaux (5 février) (A. t. I, p. 56 ; J.O., p. 64).- ^, Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale , départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à prolonger la durée du mandat des membres des bureaux des comités des syndicats de communes.- N ^° 136. (26 février) (A. t. I, p. 202 ; J.O., P. 198).- Dépose un rapport, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de conciliation et d'arbitrage obligatoires conclu entre le Portugal et la France, à Paris, le 6 juillet 1928.- N° 149.- (3 mars) (A. t. I, p. 207 ; J.O., p. 204).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au traité de conciliation entre le Portugal et la France. (5 mars) (A. t. I p. 239 ; J.O., p. 233).- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur le perfectionnement de l'outillage national. (6 mars) (A. t. I, p. 253 ; J.O., p. 247).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Instruction Publique) (26 mars) (A. t. I, p. 657 ; J.O. P. 595) ; (Intérieur) (27 mars) (A. t. I, p. 688 ; J.O., p. 624) ; (Travaux publics) (28 mars) (A. t. I, p. 754 ; J.O., p. 679).- Dépose un rapport, au nom de la commission de 1'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Buthiers (département de Seine-et-Marne) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Buthiers et à Herbeauvilliers et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités.- N°844. (4 décembre) (A. t. II, P. 148 ; J.O., D. 1547).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (constructionshospitalières). (18 Décembre) (A. t. II, p. 276 ; J.O., p. 1661) ; (19 Décembre) (A. t. II, p. 339 ; J.O., p. 1715).- Commissions : Administration Générale Départementale et Communale (F. 6) ; Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6), (Secrétaire) (F. 8) ; Colonies (F. 9).- Questions écrites au : Ministre du Commerce (13 février) ; Ministre de la Justice (19 juin).