COUTURIER Isère. - Rapport de M. Libert sur son élection. Proclamé sénateur [31 janvier] (A., t. I, p. 17 ; J.O., c.r., p. 17). - Président de la 3 e Commission d'intérêt local [20 mars] (J.O., p. 1533).- Membre de Commissions (F. 28, 44, 54 ; J.O., p. 1517, 2380, 2942).
CRÉDITS EXTRAORDINAIRES.
Ministère des Finances. - 1° Ouverture et annulation de crédits sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1884 ; 3° ouverture de crédits supplémentaires, et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1885 ;4° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos. V. loi 31. - 1° Annulation de crédits montant à 212.634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des Colonies) ; 2° ouverture d'un crédit de 153.732 fr. 55, au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3° ouverture d'un crédit de 27.259 fr. 13, au titre du même budget de l'exercice 1884. V. loi 32. - 1° Annulation au budget extraordinaire de l'exercice 1883 de crédits montant à 21.045.071 fr. 94 ; 2° report au budget extraordinaire de l'exercice 1884 de crédits montant à 6.033.880 fr. 74 ; 3° repart au budget extraordinaire de l'exercice 1885 de crédits montant à 4.750.067 fr. 18. V. loi 33. - 1° Ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les. budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1884 ; 3° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4° ouverture et annulation de crédits afférents-aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. V. loi 34. - Ouverture à divers Ministères, au titre de l'exercice 1885, de crédits montant à. la somme totale de 576.537 fr. 73 et annulation de sommes égales à l'exercice 1884, pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Anvers. V. loi 30. - Ouverture d'un crédit supplémentaire de-17.500 francs sur l'exercice 1884, pour remboursements de droits indûment perçus en Algérie. V. loi 41. - 1° Ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire- Des exercices 1884 et 1885 ; 2° ouverture de crédits afférents aux budgets annexes l'attachés pour ordre au budget général ; 3° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos. V. loi 113. - 1° Ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires aux les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1884 : 3° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire, et extraordinaire de l'exercice 1885 ;4° ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'État. V. loi 211. - 1° Ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 2° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 3° ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ;4° ouverture de crédits spéciaux d'exercices. périmés et clos. V. loi 226. - 1° ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1883 ; 2° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de exercice 1884 ; 3° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ;4° ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ;5 e ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos. V. loi 227.
Ministère des Affaires étrangères. - Ouverture, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 30.000 francs destiné à désintéresser les héritiers Tinghir-Oglou à raison d'une créance hypothéquée sur le palais d'été de l'ambassade de France à Constantinople. V. loi 80. - Ouverture, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 50.000 francs pour les frais de réception de l'ambassade marocaine. V. loi 210.
Ministère des Postes et des Télégraphes. - Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre, 20 quater, à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283.211 fr. 98, affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île Ténériffe et la côte du Sénégal. V. loi 136.
Ministère de la Guerre. - 1° Ouverture de crédits s'élevant à 2 millions 100.000 francs, au titre du budget ordinaire pour l'exercice 1884 ; 2° annulation de crédits montant à pareille somme, sur le même exercice. V. loi 39. - Ouverture d'un crédit de 50 millions, sur l'exercice, 1885, pour le service du Tonkin. V. loi 66. - Ouverture d'un crédit de 75 millions, sur l'exercice 1885, pour le service du Tonkin. V. loi 70. - Ouverture, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 437,195 francs affecté aux travaux de reconstruction du dépôt des poudres et salpêtres sur le terrain de l'île Louviers cédé à l'État par la ville de Paris. V. V. loi 124.- Ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1884, montant à 4.450.000 francs. V. loi 221. - 1° Ouverture - De crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 3.854.500 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 et annulation d'une somme correspondante sur le même budget ; 2° annulation, sur l'exercice 1884, du même budget de crédits s'élevant à la somme de 1 875.774 francs ouverts par la loi du 12 décembre 1884. V. loi 222. - 1° Ouverture de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.057.000 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2° annulation de crédits s'élevant à pareille somme sur le même exercice. V. loi 223. - Crédit extraordinaire de 600.000 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884, pour l'administration provisoire de la ligne stratégique de Méchéria. V. loi 224. - 1° Ouverture de crédits supplémentaires montant à la somme de 940.000 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 2° annulation de crédits s'élevant à la même somme sur la même exercice. V. loi 225.
Ministère de l'Intérieur. - Crédit supplémentaire de 70.000 francs, sur l'exercice 1885, pour secours aux réfugiés étrangers. V. loi 170.
Ministère des Travaux publics. - 1° Ouverture sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, chapitre 23 (Entretien des chaussées de Paris) d'un. crédit supplémentaire de 110.000 francs ; 2° annulation sur le budget ordinaire, exercice 1883, chapitre 19 (Entretien des chaussées de Paris) d'une somme de 20.000 francs. V. loi 29. - Convention passée entre l'Etat et les Compagnies de chemins de Paris à Orléans et de l'Ouest, pour régler les conditions financières relatives à l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces Compagnies. V. loi 44. - 1° Ratification de deux: décrets en date des 29 novembre et 31 décembre 1883, qui ont ouvert au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1883, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 2 millions 205.336 fr. 48 ; 2° annulation ,au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 1.955.636 fr. 48. V. loi 131. - Modification de la répartition du chiffre maximum de 88.373.000 francs indiquée à l'article 7 de la loi de finances de 22 mars 1885, pour les travaux que le Ministre des Travaux publics est autorisé à exécuter pendant l'année 1885, sur les fonds à verser par les Compagnies de chemins de fer, suivant les conventions de 1883. V. loi 213.
Ministère du Commerce. - Crédit supplémentaire de 600.000 francs sur l'exercice 1884, pour les encouragements aux pêches maritimes. V. loi 35. -.Ouverture sur l'exercice 1884, au titre du budget ordinaire, d'un crédit de 3 millions de francs pour subvention à la marine marchande. V. loi 36. - Crédit de 100.000 francs, sur l'exercice 1885, pour les études préparatoires du projet relatif à l'Exposition universelle de 1889. V. loi 208.
Ministère de la Marine et des Colonies. - 1° Annulation de crédits montant à 212.634 fr. 37, au titre du budget de l'exercice 1883 ; 2° ouverture d'un crédit de 153.732 fr. 55, au titre du budget de l'exercice 1883 ; 3° ouverture d'un crédit de 27.259 fr. 13, au titre du budget de l'exercice 1884. V. loi 32. - Ouverture d'un crédit de 50 millions, sur l'exercice 1885, pour le service du Tonkin. V. loi 66. - Ouverture d'un crédit de 75 millions, sur l'exercice 1885, pour le service du Tonkin. V. loi 70. - 1° Ouverture, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 615.000 francs, pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin. - 2° Inscription parmi les voies et moyens du budget du même exercice de recettes relatives à l'exploitation de ce câble. V. loi 89. - Crédit supplémentaire de 1.100.000 francs sur l'exercice 1884 (2e section, Service colonial, chapitre 9, Vivres). V. loi 112. - Crédit supplémentaire de 340.000 francs sur l'exercice 1883 (chapitre 11, Service pénitentiaire). V. loi 123. - Crédit de 500.000 francs, sur l'exercice 1885, à titre de subventions à la colonie de l'Inde française pour réparation des désastres causés par les inondations V. loi 199. - Crédit de 12.180.000 francs, sur l'exercice 1885, destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar. V. loi 245. - Crédit 624.720 francs, sur l'exercice 1885, pour l'organisation de la colonie d'Obock et du protectorat de la France sur Tadjourah et les territoires voisins jusqu'à Gubbet-Karab. V loi 254.- Ouverture, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire montant à la somme de 840.000 francs applicable à la deuxième section (Service colonial). V. loi 274.
Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. - Crédit, sur l'exercice 1885, de 846.000 francs, pour l'outillage du nouvel Hôtel des postes à Paris. V. loi 42. - Crédit extraordinaire de 500.000 francs. sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'oeuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux musées nationaux- V. loi 100. - Crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 75.335 fr. 23, relatifs au personnel des facultés de théologie catholique.. V. loi 111. - 1° Crédit extraordinaire de 260.000 francs ; 2° crédit extraordinaire de 450.000 francs, sur l'exercice 1885, en exécution des articles 3 et 6 de la Convention relative au transport à Paris du musée Guimet. V. loi 273.