Tables nominatives

COUYBA. Haute-Saône. - 1912 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Loi de finances [23 février] (A. t. I, p. 615 ; J.O., p. 497). - Membre de Commissions (F. 56,60, 71, 81 ; J.O., p. 4753, 5066, 5873,9678). - 1913 : parle dans la discussion du projet de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des Députés [15 mars] (A. t. I, p. 298 ; J.O., p. 244).- Dépose deux rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (Ministère de l'Instruction publique, service des Beaux-Arts) ; le 2 ^e , portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (budget annexe des Monnaies et Médailles) [29 mars] (A. t. I, p. 472 ; J.O., p. 394 ; I. n ^os 131, 146). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Beaux-Arts [21 mai] (A. t. I, p. 686 ; J.O., p. 568). Postes et Télégraphes [29 mai] (A. t. I, p. 905 ; J.O., p. 746).- Dépose deux rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant retrait des monnaies de billon eu circulation et leur remplacement par des monnaies de nickel perforées ; le 2 ^e , relatif à la participation de l'administration des beaux-arts à l'exposition quatriennale et internationale des beaux-arts de Munich en 1913 [24 juin] (A. t. I, p. 1558 ; J.O. p. 956 ; I. n ^os 236, 237). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux travaux de construction et de réfection à effectuer au Muséum d'histoire naturelle [3 juillet] (A. t. I, p. 1245 ; J.O., p. 1027 ; I. n° 270).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la vente, au profit de l'État, des copies de tableaux exécutées dans les musées nationaux et abandonnées par leurs auteurs [3 juillet] (A. t. I, p. 1245 ; J.O., p. 1027 ; I. n° 271).- Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rattacher aux Beaux-Arts le musée Guimet [12 décembre] (A. t. II, p. 144 ; J.O., p. 511 ; I. n° 451). - Membre de Commissions (F. 3,14, 26, 78, 90, 97 ; J.O., p. 728, 1708, 2744, 7095, 10250, 10853). - 1914 : parle sur le renvoi de la proposition de loi concernant la nomination et la révocation des instituteurs et des institutrices titulaires [10 février] (A, t. I, p. 144 ; J.O., p. 121). - Ministre du Travail. - Est entendu dans la discussion du budget du Ministère du Travail [23 juin] (A. t. I, p. 963, 966 ; J.O., p. 820, 823). - Est entendu dans la discussion du budget de l'exercice 1914, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés : chapitre 45 du budget du Ministère du Travail [14 juillet] (A. t. I, p. 1489 ; J.O., p. 1252). - Est entendu dans la discussion de ce même projet de loi modifié à nouveau par la Chambre des Députés : article 45 du budget du Ministère du Travail [15 juillet] (A. t. I, p. 1524 ; J.O., p. 1281).