CROIX D'HEUCHIN (M. le marquis DE). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. --Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'élection des membres des Conseils généraux, des Conseils d'arrondissement, des Conseils municipaux, ainsi qu'à la nomination des maires et adjoints.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à des échanges d'immeubles : 1° entre l'État et la dame Havet, veuve Delafosse ; 2° entre l'État et la communauté des Ursulines de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Session de 1859. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative à l'ouverture, au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, d'un crédit supplémentaire de 54 000 fr., applicable au service des haras et dépôts d'étalons, t. 3, p. 85.