CROUSEILHES (M. le baron DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 26, 27 avril, 2, 4, 8, 12, 18, 22, 23, 30 mai, 6, 8, 12, 15, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé vice-président du 3 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 19 ; -- président du 4 e bureau, 5 e organisation, t. 4, p. 223. -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner la loi tendant à substituer la Société de Crédit foncier de France au Comptoir d'escompte pour toutes les opérations de ce Comptoir avec le Sous-comptoir des entrepreneurs, t. 2, p. 180 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères d'un crédit extraordinaire de 155 083 fr. 60 cent., destiné au payement des indemnités dues par suite de l'exécution du traité des Pyrénées, t. 4, p. 140. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions demandant l'intervention du Sénat en faveur de la Puissance temporelle du Saint-Siège, t. 1, p. 281 ; -- sur une pétition demandant l'exécution plus complète de la loi du 28 mai 1858 contre les usurpations de titres, t. 4, p. 281.
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