CUVINOT. Oise. - Secrétaire provisoire [10 janvier] (A., p. 1 ; J.O., p. 1). - Secrétaire de la Commission du projet de loi relatif à la construction et à la concession des canaux dirigés du Rhône et de ses affluents [22 janvier] (J.O., p. 382 ; F. 5). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté de nouveau avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet la protection du balisage dans les eaux maritimes [23 février] (A., p. 125 ; J.O., c.r., p, 109 ; an., p. 41 ; I. 46). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen des projets de lois portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer (J.O., p. 1182 ; F. 19). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet [la déclaration d'utilité publique de la 1re section du chemin de fer de Bourges à Avallon, comprise entre Bourges et Sancerre [16 mars] (A., p. 244 ; J.O., c.r., p. 215 ; an., p. 107 ; I. 91). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse (J.O., p. 2916 ; F. 48). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères et prolongements, pour le rachat du chemin de fer de Vitré à Fougères et à Moidrey [22 juin] (A., p: 788 ; J.O., c.r., p. 675 ; an., p. 144 ; I. 288). - Demande que l'urgence ne soit pas déclarée pour la discussion du projet de loi relatif à la construction et à la concession des canaux dérivés du Rhône et de ses affluents [17 juillet] (A., p. 950 ; J.O., c.r., p. 821). - Présente un amendement [21 juillet] (A., p. 989 ; J.O., [c.r., p. 854). - Présente un amendement [22 juillet] (A., p. 1002 ; J.O., c.r., p. 865). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Ponte-Leccia à Calvi. En donne lecture. L'urgence est déclarée [3 août] (A., p. 1150 ; J.O., c.r., p. 995). - Membre de Commissions (F. 5, 18, 36, 46, 68, 80 ; J.O., p. 334, 1139, 2411, 2805, 3926, 4400).
CUVINOT. Oise. - Dépose une pétition de MM. Osouf, Favier, Cousin, Grenier, Bibaut et Benneson, loueurs de voitures à Compiègne (Oise) [8 décembre] (J.O., p. 1129). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à la Ferté-Milon. - Dépose le rapport sur le régime des eaux [22 décembre] (A., p. 166, 191 ; J.O., c.r., p. 1210 ; an., p. 198 ; I. 187, 202).