OSMOY (comte d') . Eure. - Dépose des pétitions des Syndicats agricoles des arrondissements de Bernay et d'Evreux et du canton d'Amfreville-la-Campagne (Eure) [16 janvier] (J.O., c.r., p. 32). - Dépose des pétitions de 6.086 habitants de l'arrondissement de Pont-Audemer (Eure) [2 mars] (J.O., c.r., p. 237). - Membre d'une Commission (F. 30, J.O., p. 1338).
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