Tables nominatives

DAMECOUR . Manche. 1932 : Préside la séance en qualité de vice-doyen d'âge. Communique des lettres de MM. René Renault et Joseph Courtier, par lesquelles ils déclinent le renouvellement de leurs fonctions de vice-président et de secrétaire du Sénat. Proclame la constitution du bureau définitif du Sénat pour 1932. (14 janvier) (A. t. I, p. 1 ; J.O., p. 9 et 10).- Parle dans la discussion du projet de loi sur le régime fiscal des spiritueux. (28 janvier) (A. t. I, p. 55 ; J.O., p. 57).- Parle dans la discussion générale (monopole de l'alcool industriel) (15 mars) (A. t. I, p. 332 ; J.O., p. 722). Dépose un avis de la commission de l'agriculture sur le projet de loi portant modification du régime des bouilleurs de cru. N° 282. (17 mars) (A. t. I, p. 363 ; J.O., p. 357).- Parle dans la discussion générale et sur l'amendement déposé par M. Donon et plusieurs de ses collègues (article additionnel) à 1'art.3 (régime fiscal des spiritueux) (18 mars) (A. t. I, p. 401, 404) (J.O., p. 389, 391).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 : (Agriculture). Dépose: 1° avec MM. Fernand David, Carrère et plusieurs de ses collègues, un amendement au chap. 25 (Offices agricoles régionaux) ; parle sur cet amendement ; 2° avec MM. Darteyre, Borgeot et plusieurs de leurs collègues, un amendement au chap. 57 (Indemnités pour abatage d'animaux). (26 mars) (A. t. I, p. 62 et suiv. ; J.O., p. 975-577).- (Loi de finances). Dépose, avec MM.. Beaumont, Edmond Cavillon et plusieurs de leurs collègues un amendement (article additionnel 55 A bis - Surveillance des étalons) (29 mars) (A. t. I, p. 768 et suiv. ; J.O., p. 697).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour. (29 mars) (A. t. I, p.798 ; J.O., p. 721). - Parle dans la discussion générale. Dépose un contre-projet avec un certain nombre de ses collègues. Parle sur son contre-projet. (Régime des bouilleurs de cru) (31 mars) (A. t. I, p. 835 et suiv. ; J.O., p. 749 et suiv.).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la protection des produits laitiers.- N° 608. (28 juin) (A. t. I, p. 1058 ; J.O., p. 972). Parle sur l'amendement de M. Abel Lefèvre et d'un grand nombre de ses collègues. (Proposition de loi relative aux droits sur les chevaux importés). (8 juillet) (A. t. I, p. 1168 ; J.O., p. 1077). Parle dans la discussion générale (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée) (15 novembre) (A. t. II, p. 74 et suiv. ; J.O., p. 1276 et suiv.).- Présente des observations sur l'article ler (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée) (15 novembre) (A. t. II, p. 94 ; J.O., p. 1291). Parle sur l'amendement de M. Dauthy et plusieurs de ses collègues à l'article 2 (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée) (17 novembre) (A. t. II, p. 104 ; J.O., p. 1301).- Présente des observations sur l'art. 2 (Même proposition de loi que ci-dessus). (17 novembre) (A. t. II, p. 121 ; J.O., p. 1315).- Parle sur l'amendement de M. Lavoinne à l'art. 6 (Meme proposition de loi que ci-dessus) (18 novembre) (A. t. II, p.139 ; J.O., p. 1333). Commissions : Agriculture (F. 6) ; Travaux Publics (F. 6).