Tables nominatives

DARBOT. Haute-Marne . - 1902 : est élu Secrétaire [16 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Dépose une proposition de loi relative à la durée de la journée de travail dans les mines et ayant pour objet de prévenir la grève des mineurs par l'association du capital et du travail [20 février] (A. t. I. p. 288 ; J.O., p. 245 ; I. 67). - Dépose une pétition du Syndicat central des vétérinaires-inspecteurs de boucherie, à Paris [20 février] (J.O., p. 258). - Parle dans la discussion des conclusions du rapport de la 1 ^re Commission des pétitions sur la pétition de 40.000 propriétaires viticulteurs de la région des Charentes, demandant la détaxe des eaux-de-vie naturelles [14 mars] (A. t. I, p. 542 ; J.O., p. 454). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Agriculture) [25 mars] (A. t. I, p. 755 ; J.O., p. 631). - Dépose une proposition de loi ayant pour but la réglementation du privilège des bouilleurs de cru par la création de distilleries agricoles [13 novembre] (A. t. II, p. 117 ; J.O., p. 1119 ; I. 331). - Membre de Commissions (F. 17, 18 ; J.O., p. 1181, 1216). - 1903 : dépose et lit son rapport sur les élections des Ardennes [16 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 12). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres [24 janvier] (A. t. I, p. 89 ; J.O., p. 73). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Agriculture) [26 mars] (A. t. I, p, 777 ; J.O., p. 652). -Dépose un rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 41 du Code rural (livre III, section II) et à modifier l'article 2 de la loi du 2 août 1884 sur la police sanitaire des animaux [11 juin] (A. t. I, p. 1164 ; J.O., p. 978 ; I. 171). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à compléter l'outillage national [19 juin] (A. t. I, p. 1261 ; J.O., p. 1057). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes [3 juillet] (A. t. I, p. 1451 ; J.O., p. 1217). - 1904: parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les Conseils de prud'hommes [3 mars] (A. t. I, p 310 ; J.O., p. 260). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la police sanitaire des animaux [16 décembre] (A. t. II, p. 243 ; J.O. p. 1076). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de réglementer l'attribution et de fixer la quotité des indemnités à accorder dans le cas d'abatage d'animaux pour cause de morve et de farcin [23 décembre] (A. t. II, p. 295 ; J.O., p. 1117 ; I. 362). - Membre de Commissions (F. 61, 65, 70, 81 ; J.O., p. 6346, 6701, 6969, 7726). - 1905 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les dispositions des lois du 30 mai 1899 et du 30 mars 1902 qui accordent des indemnités dans le cas de saisie de viande et d'abatage d'animaux pour cause de tuberculose [28 janvier] (A. t. r, p. 20 ; J.O., p. 22 ; I. 17). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi concernant : 1° la compétence des juges de paix ; 2° la réorganisation des justices de paix [16 mars] (A. t. I, p. 503 ; J.O., p. 425). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 [13 avril] (A. t. I, p. 944 ; J.O., p. 788) (Agriculture) [14 avril] (A. t. I, p. 947 ; J.O., p. 791). -Membre de Commissions (F. 50, 54, 96 ; J.O., p. 2502, 3377, 7056).