DARTEYRE (Louis ). Puy-de-Dôme. 1931 : Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932. (Santé publique) (27 mars) (A. t. I, P. 735 ; J.O., p. 661).- Dépose un avis, présenté au non de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les titres III et V du livre Ier du code du travail et l'article 2101 du code civil.- N° 886. (15 Décembre) (A. t. II, p. 183 ; J.O., p. 1580). Dépose, avec M. Chassaing et Marrou, un amendement au chap. 5 (crédit thermal)-(outillage national) (18 décembre) (A. t. Il, p. 82 ; J.O., p. 1666).- Dépose, avec MM. Louis Martin, Bruguier et Sauné, un amendement à l'article 8 des projet et proposition de loi portant amnistie. (22 décembre) (A. t. II, p. 404 ; J.O., p. 1770).- Commissions : Agriculture (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6).- Questions écrites au : Ministre du Travail (18 février) ; Ministre des Pensions (ler avril).
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