DARTEYRE (Louis ). Puy-de-Dôme. 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier et compléter l'article 105 du code forestier concernant la répartition des affouages.- N° 176. (1er mars) (A. t. I, p. 235 ; J.O., p. 232).- Parle dans la discussion générale (Régime fiscal des spiritueux) (1er mars) (A. t. I, p. 402 ; J.O., p. 390).- Comme rapporteur, parle dans la discussion générale (modification du code forestier - affouages) (27 mars) (A. t. I, p. 468 ; J.O., p. 448).- Dépose, avec MM. Damecour, Borgeot et plusieurs de ses collègues, un amendement au chap. 57 (Indemnités pour abatage d'animaux) (Budget de l'agriculture - exercice 1932). (26 mars) (A. t. I, p. 783 ; J.O., p. 577) (Loi de finances). Dépose, un amendement (article additionnel 57 sexies - acquisitions amiables). Parle sur sonamendement. (29 mars) (J.O., p. 709).- Dépose, avec MM. Damecour, Abel Lefèvre, Albert Fouilloux et un certain nombre de leurs collègues, un contre-projet (Régime des bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre. (8 novembre) (A. t. I, p. 27 ; J.O., p. 1229) Commissions : Agriculture (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 6).- Question écrite au : Ministre du Commerce et des postes (30 mars).
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