DAUMAS (M. le général). -- Est nommé membre : de la 2 e commission des pétitions, t. 2, p. 551 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 3, p. 172. -- Est entendu sur les lois de finances {Algérie), t. 3, p. 490.
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