LORGERIL (vicomte de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S t , p. 41 ; J.O., p. 1731). - Dépose [15 mai] une pétition signée par un certain nombre d'habitants de la commune de Jugon (Côtes-du-Nord) sur l'enseignement supérieur, et plusieurs autres sur le même objet (J.O., p. 3331 ; J.O., p. 3587). - Prend part à la discussion du projet de Règlement du Sénat : Conservation des procès-verbaux [17 mai] (A., t. II, S t , p. 40 ; J.O., p. 3364). - Combat l'urgence demandée par M. de Meaux, sur la création d'un Institut agronomique [29 mai] (A., t. II, S t , p. 113, 116 ; J.O., p. 3683, 3684). - Dépose diverses pétitions du département des Côtes-du-Nord et du département de la Mayenne, demandant le maintien de la loi du 12 juillet 1875 sur l'Enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3939, 3948). - Dépose des pétitions d'habitants des Côtes-du-Nord, de l'Aisne, de la Seine et de la Haute-Marne, sur le même sujet [8 juin] (J.O., p. 3989) (J.O., p. 4033) [10 juin] (J.O., p. 4076). - Dépose plusieurs pétitions d'habitants des Côtes-du-Nord [13 juin] (J.O., p. 4158), de l'Aube et de la Manche [14 juin] (J.O., p. 4187) [21 juin] (J.O., p. 4419) [6 juillet] (J.O., p. 4909) [18 juillet] (J.O., p. 5313). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de frapper d'un impôt les Spécialités pharmaceutiques [3 juillet] (A., t. III, S t , p. 129 ; An., p. 230 ; J.O., p. 4806 ; I. n° 84). - Son observation au sujet d'une interprétation de l'art. 15 du règlement, en ce qui concerne les membres des Commissions mensuelles [11 juillet] (A., t. III, S t , p. 154 ; J.O., p. 5042). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant l'imputation de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris [3 août] (A., t. V, S t , p. 9 ; J.O., p. 5894). - Demande une rectification au procès-verbal [4 août] (A., t. Y, S t , p. 24 ; J.O., p. 5963). - Parle sur l'amendement à l'art. 3 de la proposition de loi relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'Enseignement primaire, présenté par M. Batbie [9 août] (A., t. V, S t , p. 74 ; J.O., p. 6167). - Est entendu sur la fixation de l'ordre du jour [11 août] (A., t. V, S t , p. 176 ; J.O., p. 6284). - Membre de Commissions (F. n os 8, 30, 39 ; J.O., p. 1836, 4158, 5126).
LORGERIL (vicomte de). Inamovible. - Demande la clôture de la discussion de la proposition de loi, ayant pour objet de mettre fin aux poursuites pour faits insurrectionnels de la Commune [1 er décembre] (A., t. II, S t , p. 21 ; J.O., p, 8906). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Sizun (Finistère) [20 décembre] (A., t. II, S t , p. 99 ; An., p. 317 ; J.O., p. 9563 ; I. n° 53) [26 décembre] (A., t. II, S t , p. 186 ; J.O., p. 9738 ; - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 7989).