ROHAN (Josselin de), sénateur du Morbihan (président du groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire de la commission supérieure du Crédit maritime mutuel.
Membre titulaire du Conseil supérieur du cheval.
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Ports maritimes- [ n° 81 (94-95)] tome 13 (22 novembre 1994).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 146 ( JO Débats du 6 octobre 1994) (p. 4088) - Ministère : Intérieur - Zones retenues pour l'attribution de la prime majorée à l'aménagement du territoire dans le département du Morbihan - (Réponse : JO Débats du 22 octobre 1994) (p. 4616) - Aménagement du territoire.
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport supplémentaire de M. Etienne Dailly, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution (n° 41, 93-94) de M. Marcel Lucotte, sénateur, et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 49, alinéa 6 du Règlement du Sénat [ n° 185 (93-94)] - (4 mai 1994) - Discussion générale (p. 1402, 1403) : historique de la réglementation du temps de parole sur les amendements parlementaires - Utilisation abusive du droit d'amendement - Rationalisation du règlement du Sénat - Au nom du groupe du RPR, se déclare favorable à cette proposition de résolution.
- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement [n° 462 (93-94)] - Suite de la discussion- (12 octobre 1994) - Art. 3 ( réforme des enquêtes publiques ) (p. 4198) : son amendement n° 137, soutenu par M. Emmanuel Hamel : présidence de la commission chargée de la liste d'aptitude ; adopté.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [ n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (9 novembre 1994) - Avant l'art. 29 (p. 5374) : son amendement n° 162 : respect des limites des syndicats de communes dans la définition des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Discussion générale :
(22 novembre 1994) (p. 5872, 5876) : reprise de l'économie- Contexte international - Investissements des entreprises - Données chiffrées - Déficit budgétaire - Fiscalité - Concours aux collectivités territoriales - Politique de l'emploi - Formation professionnelle - Avis favorable du groupe du RPR sur ce projet de budget.
Deuxième partie :
Logement - (1 er décembre 1994) - Examen des crédits- Art. 61 ( aide personnalisée au logement )(p. 6515) : son amendement n° II-26, soutenu par M. Joseph Ostermann : allongement à un an du délai de rappel de droit des allocataires de l'aide personnelle qui ont déposé tardivement leur dossier ; devenu sans objet.
Equipement, transports et tourisme - IV - Mer - (3 décembre 1994) - Rapporteur pour avis pour les ports maritimes (p. 6643, 6645) : place stratégique des ports dans l'aménagement du territoire - Elaboration d'un schéma directeur pour les ports maritimes - Achèvement de la liaison Rhin-Rhône - Application de la réforme de la manutention - Concurrence des ports de l'Europe du Nord - Renforcement de la sécurité maritime - Réforme de la domanialité publique - Avis favorable de la commission des affaires économiques sur les crédits des ports maritimes.
Equipement, transports et tourisme - III - Tourisme - (3 décembre 1994) (p. 6662, 6663) : rôle des collectivités locales dans la réussite touristique française - Tourisme rural - Aménagement du territoire - Organisation des vacances d'été par zones géographiques.
Vote sur l'ensemble :
(10 décembre 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 7260, 7261) : approbation des priorités de modération et de réorientation de la dépense publique - Politique efficace en faveur de l'emploi - Evolution du déficit budgétaire - Engagements pris par le Gouvernement - Dialogue entre Gouvernement et Parlement - Lutte contre le chômage et les exclusions- (p. 7262, 7263) : prélèvements publics - Déficit du régime général de protection sociale - Mesures en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord - Remerciements - Avec le groupe du RPR, votera ce projet de budget.