DEVEZE (GILBERT), sénateur de l'Aisne (RIAS, puis CNIP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à requérir la suspension de poursuites engagées contre M. Georges Dardel, sénateur des Hauts-de-Seine [17 mai 1977].
Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1977].
Est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice [27 octobre 1977].
DEPOTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Tchad, ensemble trois conventions annexes, un protocole annexe et un protocole d'application, signés à N'djamena le 6 mars 1976, ainsi que les lettres en date des 6 et 19 octobre 1976 relatives à l'article 12 de la convention (n° 45) [27 octobre 1977].
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique, ensemble une annexe, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signés à N'djamena les 6 mars et 19 juin 1976, et de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad fixant les règles et conditions du concours de la République française au soutien logistique des forces armées de la République du Tchad, signée à N'djamena le 6 mars 1976 (n° 46) [27 octobre 1977].
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signée à N'djamena le 6 mars 1976 (n° 47) [27 octobre 1977].
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à N'djamena le 6 mars 1976 (n° 48) [27 octobre 1977].
QUESTION
Question orale :
Question n° 2125, à M. le ministre de la justice, concernant le code pénal (poursuites), posée le 10 décembre 1977 (p. 3861).
INTERVENTIONS
Projet de loi relatif au contrôle de la concentration économique et à la répression des ententes illicites et des abus de position dominante (n° 371) [28 juin 1977]. - Article 1 er bis (p. 1843) : la procédure du renouvellement des mandats du président et des membres de la commission de la concurrence.
- Projet de loi relatif à la mise en valeur des terres incultes (n° 475, 1976-1977) [20 octobre 1977]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2404) : un texte aussi démagogique qu'inop portun.