DEVEZE (GILBERT), sénateur de l'Aisne (CNIP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Edgar Tailhades fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur les propositions : 1° de Mme Brigitte Gros et plusieurs de ses collègues, en vue de protéger les femme contre le viol; 2° de M. Robert Schwint et plusieurs de ses collègues, sur la prévention et la répression du viol ; 3° de Mme Hélène Luc et plusieurs de ses collègues relative à la protection des victimes d'agressions sexuelles et notamment de viol (n os 324, 381 et 445). - Suite de la discussion [28 juin 1978]. - Article 2 : Article 333-1 (nouveau) du code pénal (p. 1854) : se déclare favorable à l'amendement n° 44 de Mme Monique Pelletier (Suppression de cet article prévoyant la publication de l'arrêt de condamnation pour viol, intégralement ou par extrait, aux frais du condamné).
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979). Première partie : Deuxième délibération [10 décembre 1978]. - Explication de vote (p. 4541): votera la deuxième délibération demandée par le Gouvernement. La procédure des votes bloqués.