DIETZ-MONNIN. Inamovible. - Dépose le rapport sur le projet de loi portant modification à l'article 2 de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce [14 mars] (A., t. I, p. 271 ; J.O., c.r., p. 27 1 ; I. 33). - Demande, comme rapporteur, l'urgence pour la discussion de ce projet de loi [29 mars] (A., t. I, p. 379 ; J.O., c.r., p. 379). - Membre de Commissions (F. 5, 15, 17, 25, 34, 45, 47, 55, 63 ; J.O., p. 372, 934, 1044, 1424, 2261, 2693, 2745, 2955, 3559.)
DIETZ-MONNIN . Inamovible. - Dépose un rapport sur l'enquête administrative autorisée par le Sénat, dans sa séance du 22 mars 1888, et relative à la proposition de loi concernant les marques, les noms commerciaux, les raisons de commerce et le lieu de provenance [11 novembre] (A., t. I, p. 1021 ; J.O., c.r., p. 1021). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5202).