DOMINATI (Jacques), sénateur (Paris) RI.
NoMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
DONDOUX (Jacques), Secrétaire d'Etat au commerce extérieur, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
RÉPONSES AUX QUESTIONS
Questions au Gouvernement: n° 21 de M. Hubert Durand-Chastel : Commerce international (Relations avec l'ex-Zaïre) ( JO Débats du 27 février 1998) (p. 1001).
Questions orales sans débat : n° 352 de Mme Anne Heinis : Santé publique (Prise en charge des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer) ( JO Débats du 20 novembre 1998) (p. 4612). n° 357 de Mme Dinah Derycke : Médecins (Avenir de la gynécologie médicale) ( JO Débats du 20 novembre 1998) (p. 4615). n° 362 de M. Bernard Fournier : Syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) (Assurabilité des personnes atteintes par le virus HIV) ( JO Débats du 20 novembre 1998) (p. 4613).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Commerce extérieur - (28 novembre 1998) (p. 5330, 5333) : bons résultats du commerce extérieur : données chiffrées récentes. Orientation du commerce extérieur vers les pays de la zone euro. Importance du nombre de postes d'expansion économique en Europe. Engagement du Président de la République dans le développement du commerce extérieur : exemple de la Suisse. Développement de la vocation internationale des PME. Importance des négociations multilatérales pour une libre concurrence et le développement des activités des PME à l'étranger : exemple du Japon. Influence minime de la modification de la politique agricole commune sur le commerce extérieur. Nécessité d'une protection des investisseurs à l'étranger : exemple d'une disposition de la Constitution de l'Equateur autorisant ce pays à opérer des nationalisations sans contrepartie financière. Relation Union européenne-Mercosur Brésil. Possibilité de réévaluation des dépenses en cours d'année budgétaire. Réductions de personnel dans le réseau d'expansion économique. Souhaite la création de postes communs avec le ministère de l'économie et des finances et avec le ministère des affaires étrangères. Modernisation de la circulation de l'information. Moyens accrus pour le Centre français du commerce extérieur, CFCE. Moyens d'action de l'Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises, CFME-ACTIM. Regroupement des locaux du CFCE et du CFME-ACTIM. Remplacement du comité de développement extérieur, CODEX, par le Fonds d'études au secteur privé, FASEP. Demande l'attribution aux PME de 40 % des crédits de protocole et de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, COFACE. Discussion prochaine du projet de loi modifiant le statut des coopérants du service national en entreprise, CSNE. Affectation des CSNE, auprès de fédérations professionnelles. Importance des conseillers français du commerce extérieur. Association du Sénat aux problèmes du commerce extérieur.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume de Suède à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes [n° 0571 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale commune avec celles des projets de loi n° 570, n° 569 et n° 568 (p. 6631, 6632) : création d'un espace de libre circulation des personnes. Renforcement de la coopération policière et judiciaire entre Etats membres. Procédure d'extradition. Particularité des îles Féroé, du Groenland et des îles d'Aland. Union nordique des transports.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République de Finlande à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes [n° 0570 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale commune avec celles des projets de loi n° 571, n° 569 et n° 568 - Voir intervention sous le projet de loi n° 571 (p. 6631, 6632).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume de Danemark à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes [n° 0569 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale commune avec celles des projets de loi n° 571, n° 570 et n° 568 - Voir intervention sous le projet de loi n° 571 (p. 6631, 6632).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume d'Espagne, la République portugaise, la République hellénique, la République d'Autriche, le Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume de Suède, parties contractantes à l'accord et à la convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes [n° 0568 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale commune avec celles des projets de loi n° 571, n° 570 et n° 569 - Voir intervention sous le projet de loi n° 571 (p. 6631, 6632).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part [n° 0561 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale commune avec celles des projets de loi n° 562, n° 563 et n° 564 (p. 6635, 6636) : position stratégique des quatre pays concernés par les accords. Intégration dans les courants commerciaux mondiaux. Création d'un conseil et d'un comité de coopération. Programme TACIS.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part [n° 0562 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale commune avec celles des projets de loi n° 561, n° 563 et n° 564 - Voir intervention sous le projet de loi n° 561 (p. 6635, 6636).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part [n° 0563 (97-98)]- (22 décembre 1998) - Discussion générale commune avec celles des projets de loi n° 561, n° 562 et n° 564 - Voir intervention sous le projet de loi n° 561 (p. 6635, 6636).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part [n° 0564 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale commune avec celles des projets de loi n° 561, n° 562 et n° 563 - Voir intervention sous le projet de loi n° 561 (p. 6635, 6636).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie [n° 0399 (97-98)]- (22 décembre 1998) - Discussion générale (p. 6639) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation du cinquième protocole (services financiers) annexé à l'accord général sur le commerce des services [n° 0022 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale (p. 6640, 6641) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'Institut Max-von-Laue-Paul-Langevin [n° 0446 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale (p. 6642, 6643) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise [n° 0560 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale (p. 6644) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong Kong [n° 0371 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale (p. 6645) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse en vue de compléter la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 [n° 0537 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale (p. 6646) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières [n° 0032 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale (p. 6647, 6648) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières [n° 0033 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale (p. 6649) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise [n° 0034 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale (p. 6649, 6650) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 0558 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale (p. 6650, 6651) : demande l'adoption de ce projet de loi.