DUBOIS (M. HECTOR) [Oise].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de préparer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole [26 juin 1975].
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DUBOIS (M. HECTOR) [Oise].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de préparer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole [26 juin 1975].