DUBOSCQ (Franz), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (RPR).
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères. - Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement: (JO Débats du 15 mai 1992) (p. 1158) - Ministère : Intérieur- Politique de sécurité intérieure - Sécurité publique.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités [ n° 356 (91-92)] - (11 juin 1992) - Art. 11 bis ( conditions d'agrément des manifestations sportives par les fédérations délégataires ) (p. 1612) : son amendement n° 93, soutenu par M. Emmanuel Hamel : nouvelle rédaction ; adopté.