DUFOUSSAT. Creuse. - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1 er , tendant à autoriser la ville de Carcassonne (Aude) à emprunter une somme de 18.216 fr. 90 ; le 2 e , portant création de surtaxe à l'octroi de Cauterets (Hautes-Pyrénées) [26 mars] (A., t. I, p. 300 ; J.O., c.r., p. 251 ; Fa. 63, 64, n os 123, 124). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1895 [2 avril] (A., t. I, p. 379 ; J.O., c.r., p. 315). - Dépose quatre rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser: le 1 er , la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter une somme de 300.000 francs ; le 2 e , le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 3 e , le département de la Creuse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 4 e , le département de la Creuse à s'imposer extraordinairement 3 centimes (chemins vicinaux [21 juin] (A., t. II, p. 127 ; J.O., c.r., p. 651 ; Fa. 120, n os 244, 245, 246, 247). - Dépose trois rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Châlons-sur-Marne à emprunter une somme de 500.000 francs et à percevoir une surtaxe d'octroi ; le 2 e , le département de la Charente-Intérieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 3 e , le département de Lot-et-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [25 juin] (A., t. II, p. 146 ; J.O., c.r., p. 665 ; Fa. 124, n os 258, 259, 260). - Est nommé membre de la Commission relative à la vente et aux échanges d'animaux domestiques, en rem placement de M. Parry (J.O., p. 3827 ; F. 64). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite : le 1 er , le département de la Haute-Vienne ; le 2 e , le département des Basses-Pyrénées ; le 3 e , le département du Jura ; le 4 e , le département de la Loire [8 juillet] (A., t. II, p. 262 ; J.O., c.r., p. 761 ; Fa. 159, n os 361, 362, 363, 364). - Membre de Commissions .(F. 3, 14, 23, 47, 52, 60, 64 ; J.O., p. 168, 833, 1365, 3003, 3270, 3558, 3827).
DUFOUSSAT. Creuse. - Dépose et donne lecture du rapport sur l'élection de M. Cabart-Danneville dans le département de la Manche [24 octobre] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 859). - Membre de Commissions (F. 3, 14 ; J.O., p. 6143, 6664).