DUFOUSSAT. Creuse. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles. Présente une disposition additionnelle et trois amendements qui sont renvoyés à l'examen de la Commission [2 mars] (A., t. I, p. 102 ; J.O., c.r., p. 83) - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1900 [4 avril] (A., t. I, p. 379 ; J.O., c.r., p. 311). - Membre de Commissions (F. 9, 11, 13, 42,45 ; J.O., p. 940, 1033, 1321, 3601, 3825).
DUFOUSSAT. Creuse. - Dépose deux rapports faits au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner les projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (Ministère des Travaux publics. Conventions et garanties d'intérêt) ; le 2 e , portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (Ministère des Travaux publics. Chemins de fer de l'État) [31 décembre] (A., t. I, p. 408 ; J.O., c.r., p. 1164 ; L 477, 478). - Membre d'une Commission (F. 59 ; J.O., p. 7466),