DUMAS (M.). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 6, p. 659. -- ; Est nommé secrétaire du 4 e bureau, 8 e organisation, t. 6, p 167. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi sur le recrutement de l'armée et l'organisation de la garde nationale mobile, t. 2, p. 114 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant fixation de la taxe des dépêches télégraphiques privées, t. 5, p. 667. -- Fait des rapports : sur la loi relative au recrutement de l'armée et à l'organisation de la garde nationale mobile, t. 2, p. 229 ; -- sur la loi relative à la taxe des dépêches télégraphiques privées, t. 6, p. 198. -- Est entendu : sur une pétition réclamant contre le percement d'une rue à travers le cimetière Montmartre, t. 1, p. 734 ; sur une pétition relative au trafic des acquits à caution sur les fers, t. 2, p. 710 ; -- sur des pétitions relatives à la liberté de l'enseignement supérieur, t. 5, p, 172 ; -- sur la loi relative aux douanes, t. 6, p. 477.
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