DUPASQUIER. Savoie. - Son rapport sur les pétitions n os 595-20 [27février] (A., t. II, S t , p. 115-116).-Membre de Commissions (F., n os 26, 38; J.O., p. 3248, 7249).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.