ABEL-DURAND (M.) [Loire-Inférieure].
Est nommé membre: de la commission de la marine et des pêches [17 janvier 1950] (p. 25) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du travail, sur la proposition de loi tendant à préciser le statut des ministères du culte catholique au regard de la législation sociale [28 janvier 1950] (I., n° 50). - Rapport fait au nom de la commission du travail, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à mettre à l'étude la réforme des règles de répartition et à revenir à la domiciliation communale pour les dépenses d'assistance [9 mai 1950] (I., n° 282). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Gouvernement français et le gouvernement de la zone française d'occupation en ce qui concerne le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers, signée le 26 mars 1949 [11 mai 1950] (I., n° 291).- Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 11 de la loi du 3 juillet 1947 accordant des indemnités aux agents et courtiers d'assurances, par suite du transfert de la gestion du risque « accidents du travail » aux organismes de la sécurité sociale [13 juin 1950] (I., n° 414). - Avis présenté au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à étendre le bénéfice de la retraite prévue par la loi du 22 juillet 1922 aux agents des services publics réguliers de voyageurs et de marchandises [19 juillet 1950] (I., n° 512). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à la ratification de la convention n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, adoptée par la conférence internationale du travail dans sa trentième session tenue à Genève du 19 juin au 11 juillet 1947 [31 juillet 1950] (I., n° 592). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 3 concernant l'emploi des femmes avant et après l'accouchement [1 er août 1950] (I., n° 612). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger la loi n° 48-1532 du 29 septembre 1918 sur l'organisation du travail de manutention dans les ports [23 novembre 1950] (I., n° 770). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger la loi n° 48-1532 du 29 septembre 1948 sur l'organisation du travail de manutention dans les ports [28 novembre 1950] (I., n° 786). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale entre la France et la Yougoslavie sur la sécurité sociale intervenue le 5 janvier 1950 [30 novembre 1950] (I., n° 792). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier les accords relatifs à la sécurité sociale intervenus le 7 janvier 1950 entre la France et les Pays-Bas [22 décembre 1950] (I., n° 868). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale entre la France et le Royaume-Uni relative aux régimes de sécurité sociale applicables en France et en Irlande du Nord intervenue le 28 janvier 1950 [22 décembre 1950] (I., n° 869). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République française à ratifier la convention d'assistance sociale et médicale signée le 7 novembre 1949 entre les cinq pays cosignataires du traité de Bruxelles [26 décembre 1950] (I., n° 876). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des parties contractantes du traité de Bruxelles [26 décembre 1950] (I., n° 877). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention entre la France et l'organisation européenne de coopération économique sur la situation au regard des législations françaises de sécurité sociale, du personnel français et du personnel étranger employés par ladite organisation [26 décembre 1950] (I., n° 878).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [25 janvier 1950]. Discussion des articles. Titre IV, art. 52 nouveau (p. 254 . - Participe, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la marine et des pèches, à la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [26 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 277) ; suite de la discussion [27 janvier 1950] (p. 301). Discussion des articles. Titre I er : Des conventions collectives. Art. 1 er : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 307) ; (art. 31 a ) : Nature et validité de la convention : amendement de M. Mathieu (p. 311) ; amendement de M. Ruin (p. 312); (art. 31 f ): pose une question à M. le ministre (p. 316); sous-amendement de M. Hamon (p. 318) ; suite de la discussion [28 janvier 1950] ; (art. 31 g ) explication de vote sur l'amendement de M. B. Lajay (p. 339); (art. 31 h ): son amendement tendant à adapter aux conventions régionales un texte voté précédemment (p. 341); (art. 31 o ) : amendement de M. Lemaitre (p. 354); (art. 31 y ): observations sur les données d'un budget type (p. 360, 361); son amendement tendant à supprimer la notion de budget type (p. 362); le retire (p. 364). Titre III. Dispositions diverses. Art. 18 bis (nouveau): son amendement tendant à autoriser la création de nouveaux postes au conseil d'Etat (p. 398). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi tendant à préciser le statut des ministres du culte catholique au regard de la sécurité sociale [3 février 1950]. - Discussion générale (p. 504). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux élections des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales [28 février 1950]. Discussion des articles explication de vote sur l'amendement de M. Méric (p. 656). Titre II. Explication de vote sur l'amendement de M. Méric au sous-article 7 (p. 661); explication de vote sur l'ensemble (p. 666). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les conditions d'institution des comités d'entreprise [2 mars 1950]. Discussion des articles Art. 1er: son amendement relatif au nombre d'employés « habituellement » occupés dans une entreprise (p. 692, 693). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux [7 mars 1950]. - Discussion générale (p. 716). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à organiser la coordination des services sociaux [14 mars 1950]. - Discussion générale (p. 835, 836) ; observations sur la demande de prise en considération du .texte (p. 843). Discussion de l'article unique: son amendement tendant à préciser les rôles respectifs de la commission départementale de coordination et du préfet (p. 844, 845). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la liberté de réunion [30 mars 1950] (p. 1014). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de la marine marchande et des pêches, à la discussion du projet de loi portant organisation provisoire des transports maritimes [31 mars 1950]. - Discussion générale (p. 1089). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la rémunération des fonctionnaires des départements d'outre-mer [31 mars 1950]. - Discussion des articles. Art. 4: amendement de M. Chaintron (p. 1104); art. 5: explique son vote sur l'amendement de M. Chaintron (p. 1106). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparation des dommages de guerre ) [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 1 er (p. 1276); Art. 7: observations sur la nécessité d'un programme de construction pour la marine (p. 1297 et suiv.); art. 8: son amendement tendant à reprendre le crédit adopté par l'Assemblée nationale (p. 1300). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi concernant le régime de sécurité sociale aux travailleurs fron taliers, ratification d'une convention [23 mai 1950] (p. 1367). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [1 er juin 1950]. Discussion des articles. Article additionnel 1 er bis (nouveau) : amendement de M. Longchambon (p. 1477). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement). SECTION MARINE [13 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1665, 1666); explique son vote sur la motion présentée par le groupe socialiste tendant à ajourner le débat sur la question orale de M. de Maupeou concernant la situation de l'enseignement privé [22 juin 1950] (p. 1843). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux établissements privés recevant des mineurs déficients, délinquants ou en danger [13 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 1945 à 1947). Discussion des articles. Art. 2: sur l'amendement de Mme Devaud (p. 1948); art. 8: son amendement tendant à ne pas faire appliquer de peines d'amende aux délinquants primaires (p. 1951). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des finances [19 juillet 1950]. - Discussion des chapitres. Chap. 3240: son amendement indicatif relatif a la trésorerie générale de la Loire-Inférieure (p. 2019, 2020); le retire ( ibid .). - Prend part, en qualité de président de la commission de la marine, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de la marine marchande [20 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2090 et suiv.). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative à la retraite des agents des services publics réguliers de voyageurs et de marchandises [20 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2073, 2074, 2076, 2084) ; explique son vote (p. 2087).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950]. - Discussion des chapitres. Chap. 1110: son amendement indicatif relatif à la répartition géographique des facultés de médecine et a l'enseignement des facultés de droit (p. 2271, 2272); le retire ( ibid .); chap. 4070 amendement de Mme Devaud (p. 2284); explique son vote sur la proposition de loi portant modification de l'article 31 de la loi de finances du 31 janvier 1950 [31 juillet 1950] (p. 2293). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [2 août 1950]. Discussion des articles. Art. 11: explique son vote (p. 2452). - Est entendu, en qualité de président de la commission de la marine et des pêches en l'emplacement de M. Denvers, rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi portant réforme du régime des pensions des marins du commerce [4 août 1950]. - Discussion générale (p. 2561). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'assemblée représentative territoriale de la Côte française des Somalis [4 août 1950]. Discussion des articles. Art. 5: son amendement relatif aux modalités de vote des militaires stationnés sur le territoire (p. 2574); art. 11 disjoint (p. 2585); art. 48: observations (p. 2591). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à interdire le système de vente avec primes [21 novembre 1950]; contre-projet présenté par M. Bardon-Damarzid (p. 3010).- Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de la marine, à la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du travail de manutention dans les ports [28 novembre 1950] (p. 3048, 3049). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [22 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 13: son amendement tendant à ramener le délai à un an (p. 3258) ; le retire (p. 3259). - Explique son vote sur la proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [26 décembre 1950] (p. 3324). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant majoration des allocations familiales [28 décembre 1950] ; contre-projet de M. Loison (p. 3343); sur l'ensemble (p. 3358). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi relatif aux accords sur la sécurité sociale entre la France et les Pays-Bas [28 décembre 1950] (p. 3351). - Explique son vote sur le projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951] (p. 83).