DUTOIT (M. ADOLPHE) [Nord].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1966].
Question orale :
M. Adolphe Dutoit appelle l'attention de M . le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences que pourrait avoir la fermeture de plus de 5,000 kilomètres de voies ferrées dites « secondaires » et de plus de 600 kilomètres de réseaux de marchandises, pour les régions du Nord, de la Corrèze, de l'Allier, des Landes, de la Bretagne, de la Touraine, des Pyrénées et de la Normandie. Il estime que ce projet de fermeture de 120 lignes de chemins de fer, annoncé le 29 juillet, ne peut avoir pour effet que l'asphyxie économique de ces régions en même temps qui est une menace dirigée à la fois contre les cheminots et contre les usagers. Il lui rappelle que le rapport sur le V e Plan indiquait « que le déficit des petites lignes ne pèse que d'un poids relatif dans le compte de la S. N. C. F. ». En conséquence, il lui demande si la cause principale du déficit ne réside pas dans l'octroi de tarifs de faveur accordé aux grosses sociétés ; tenant compte du fait que la S. N. C. F. est un service public au service de toutes les régions de France et de toutes les couches de la population, quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour maintenir le trafic voyageurs et marchandises sur les lignes actuellement menacées de fermeture. [18 octobre 1966] (n° 752). - Réponse [25 octobre 1966] (p. 1323, 1324).
Questions orales avec débat :
M. Adolphe Dutoit expose à M . le ministre des affaires sociales que le peignage Motte, à Roubaix, qui occupe 800 personnes, se propose d'arrêter son activité afin de fusionner avec les Etablissements Prouvost. En conséquence, 800 ouvriers, ouvrières, cadres, techniciens sont menacés de licenciement ou de mutation. Aux Etablissements Agache, à Seclin, la direction ayant décidé de transformer ses méthodes de fabrication, 30 emplois seront supprimés et les travailleurs seront mutés dans une autre usine ou invités à se reclasser ailleurs. Ces licenciements ou déplacements de personnel, avec les conséquences que cela comporte, sont dus à l'application d'une politique de concentration capitaliste de rationalisation de la production pour le seul profit des grosses sociétés. En conséquence, il demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre : pour en finir avec les licenciements ; pour faire bénéficier les travailleurs de l'augmentation de la production et de la productivité par l'augmentation des salaires avec un minimum garanti de 50.000 AF par mois pour les travailleurs du textile et par le retour aux 40 heures payées 48 ; et, dans l'immédiat, pour assurer aux travailleurs menacés de licenciement un emploi équivalent à celui qu'ils perdent, tant en ce qui concerne le salaire que les conditions de travail [2 avril 1966]. - Réponse [7 juin 1966] (p. 743 à 747).
M. Adolphe Dutoit expose à M . le ministre des affaires sociales que, dans sa dernière allocution télévisée, M. le Premier ministre a indiqué que le Gouvernement procéderait après les élections législatives à une réforme du système de la sécurité sociale. Cette déclaration ayant créé une légitime inquiétude parmi les assurés sociaux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont, les véritables intentions du Gouvernement au sujet de la sécurité sociale [25 octobre 1966]. - Réponse [13 décembre 1966] (p. 2399 et suivantes).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprise [28 avril 1966]. - Discussion générale (p. 409, 410). - Discussion des articles. - Son amendement tendant , avant l'article A, à insérer un article additionnel visant à appliquer les dispositions de l'ordonnance de 1945 relatives à l'extension des comités d'entreprise au secteur public et nationalisé (p. 413) ; le retire et se rallie à l'amendement présenté par M. Darras (ibid.) ; Art. 3 : son amendement tendant , entre le 2 e et le 3 e alinéa du paragraphe c ), à insérer un nouvel alinéa élargissant les pouvoirs des comités d'entreprise , notamment en matière de licenciement , de réduction des horaires de travail sans compensation (p. 416) ; Art 4 : son amendement relatif aux informations financières que les directions doivent fournir aux comités d'entreprise (p. 417) ; après l'article 4 : son amendement tendant à insérer un article additionnel 4 bis nouveau prévoyant que la désignation des experts comptables chargés d'aider les comités d'entreprise soit laissée au libre choix des comités d'entreprise (p. 418, 419) ; Art. 5 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif à « l'obligation de discrétion » (p. 420, 421) ; Art. 6 : son amendement relatif à la composition du comité d'entreprise stipulant notamment que le nombre de délégués au comité d'entreprise soit augmenté à partir de la fraction de 101 à 500 salariés (p. 423) ; Art. 7 : son amendement tendant , entre le 1 er et le 2 e alinéa , à insérer un alinéa nouveau stipulant que dans les entreprises visées par l'alinéa ci-dessus le nombre des sièges à pourvoir sera augmenté afin de maintenir proportionnellement la représentation des autres collèges (p. 424) ; Art. 12 : son amendement tendant , entre le 1 er et le 2 e alinéa , à insérer un alinéa concernant les licenciements envisagés par l'employeur d'un membre titulaire ou suppléant du comité d'entreprise (p. 429) ; Art, 13 : observations tendant, pour cet article à faire référence aux articles 3 et 4 concernant l'obligation, pour la direction, d'informer des bénéfices réalisés le comité d'entreprise (p. 429) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 430). - Intervient au cours du débat sur la question orale de Mlle Irma Rapuzzi relative aux conditions d'octroi de la carte sociale d'économiquement faible [24 mai 1966] (p. 599 à 601) ; (p. 603). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la situation de l'emploi dans la région du Nord [7 juin 1966] (p. 743, 744, 745, 746). - Prend la parole, en remplacement de M. Bossus, au cours du débat sur la question orale dont ce dernier est l'auteur, concernant les revendications des anciens combattants [7 juin 1966] (p. 758, 759) ; (p. 764, 765). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant réforme des comités d'entreprise [16 juin 1966]. Discussion des articles. - Son amendement tendant à rétablir l'article B portant extension des comités d'entreprise au secteur public et nationalisé (p. 839). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la durée du travail [16 juin 1966]. - Discussion générale (p. 842).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles [16 juin 1966]. - Discussion générale (p. 850, 851). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [23 juin 1966]. - Discussion générale (p. 963, 964). - Discussion des articles. - Art 1 er : son amendement tendant à l'institution d'un nouveau régime d'assurance maladie et maternité (p. 969) ; Art. 2 : amendement de M . Lagrange relatif aux chauffeurs de taxis (p. 976) ; Art. 6 : son amendement tendant à définir d'une façon précise les membres de la famille y compris les aides familiaux non salariés du chef d'entreprise (p. 979) ; le retire ( ibid .) ; Art. 7 : son amendement tendant à énumérer la liste des prestations et à préciser , au dernier paragraphe que ces frais sont couverts dans les mêmes conditions que pour les salariés relevant d'un régime général de la sécurité sociale (p. 981). - Suite de la discussion [29 juin 1966]. - Explique son vote sur le texte proposé par la commission mixte paritaire (p. 1116). - Est entendu lors de la réponse de M. André Bord, secrétaire d'État à l'intérieur, à sa question orale n° 752 ( cf . supra ) [25 octobre 1966] (p. 1323, 1324, 1325). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux communautés urbaines [8 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 1452, 1453).