EHLERS (M. GÉRARD) [Nord].
Elu sénateur le 22 septembre 1974.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].
Questions orales :
M. Gérard Ehlers appelle l'attention de M. le ministre du travail sur l'aggravation des conditions de travail et de sécurité dans une importante entreprise sidérurgique de la région dunkerquoise. Il lui indique qu'à la demande de ses collègues Gustave Ansart, député, et Hector Viron, sénateur, une commission ministérielle d'enquête s'est rendue sur place et a déposé un rapport sur cette entreprise. Il précise que la direction se refuse à appliquer l'essentiel des recommandations de la commission d'enquête, et que deux accidents mortels sont intervenus depuis cette date. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour : 1° imposer l'application des conclusions de la commission ministérielle d'enquête ; 2° faire respecter des normes et conditions de travail compatibles avec le respect de la sécurité ; 3° assurer aux représentants élus des salariés des droits et moyens nouveaux, compte tenu du degré exceptionnel d'insécurité régnant dans l'entreprise [15 octobre 1974] (n° 1486). - Réponse [19 novembre 1974] (p. 1784, 1785).
M. Gérard Ehlers attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les graves inondations qui auront de lourdes conséquences sur l'agriculture de la région du Nord. Il lui indique que, de ce fait, les agriculteurs de ce département sont dans l'impossibilité d'effectuer les récoltes de betteraves, maïs, pommes de terre, et qu'ils ont dû retirer en hâte leurs bêtes des pâtures. Il lui demande quelles mesures immédiates il compte prendre en vue d'aider les agriculteurs sinistrés et s'il entend faire déclarer le département du Nord zone sinistrée [24 octobre 1974] (n° 1496). - Réponse [12 novembre 1974] (p. 1680, 1681).
Interventions :
Dépose un amendement, soutenu par M. Fernand Chatelain, au premier alinéa de l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux économies d'énergie [15 octobre 1974] (p. 1283) ; dépose un amendement soutenu par M. Fernand Chatelain, au deuxième alinéa de l'article 4 du projet de loi (p. 1287) ; dépose un amendement, soutenu par M. Léandre Létoquart, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi (p. 1288). - Est entendu lors de la réponse de M. Christian Bonnet, ministre de l'agriculture, à sa question orale n° 1496 (cf. supra) [12 novembre 1974] (p. 1681). - Est entendu lors de la réponse de M. Michel Durafour, ministre du travail, à sa question orale n° 1486 (cf. supra) [19 novembre 1974] (p. 1785). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975 adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Observations ayant porté sur la situation très difficile des planteurs de betteraves (p. 2376). - Suite de la discussion [9 décembre 1974]. - Equipement: EQUIPEMENT ET PORTS MARITIMES. - Observations ayant porté essentiellement sur le trafic commercial de la zone industrialo portuaire du littoral dunkerquois et sur les conditions de travail des dockers,du port de Dunkerque (p. 2602, 2603, 2607).