EHLERS (Gérard), sénateur du Nord (C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à établir un statut des travailleurs frontaliers [n° 434 (81-82)] (29 juin 1982).
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Consommation et concurrence [ n° 97, tome VIII (82-83)] (22 novembre 1982).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifié par la lettre rectificative n° 516 (81-82) [n° 409 (81-82)] - Suite de la discussion - (2 novembre 1982) - Titre II (suite) - Art. 30 : son amendement n° A-272, soutenu par M. Bernard Michel Hugo : fixation par décret en Conseil d'Etat des seules modalités d'élaboration des schémas d'utilisation de la mer, à l'exclusion de leur contenu; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Commerce et artisanat - (6 décembre 1982) - (p. 6381): importance d'un réseau de petites entreprises dans les secteurs de la production et des services et proposition de loi du groupe communiste en 1979 - Lettre reçue du Centre national des jeunes artisans - Objectif d'égalité sociale: harmonisation de la couverture sociale ; assiette de calcul des cotisations - Rôle de l'artisanat dans la valorisation des potentialités locales - Technologies nouvelles - Projet de loi relatif à la formation continue des artisans - Importance du commerce indépendant : annonce d'une réforme des circuits de distribution et reconnaissance du rôle des commerces de proximité et de zone rurale ; révision des règles d'urbanisme commercial - (p. 6382) : statut du conjoint d'artisan et de commerçant - Comptabilité super simplifiée - Vote de ce budget par le groupe communiste.
Consommation - (11 décembre 1982) - Rapporteur pour avis - (p. 6659, 6660) : série d'actes positifs du Gouvernement allant dans le sens d'une meilleure défense des consommateurs et des renforcements des moyens mis à la disposition de leurs associations - Progression de 18 % de ce budget par rapport à 1982 - Mise en place de nouvelles structures conformément au décret du 5 janvier 1982- Faiblesse des contrôles des produits importés - Nécessité de mettre fin à certaines pratiques communautaires à sens unique - Réserve des associations de consommateurs concernant les contrats de qualité - Problème des centres locaux d'information sur les prix et nécessité de sauvegarder le rôle des associations de consommateurs - Mise en place du groupe interministériel de la consommation - Interrogation sur la participation des associations à la commission de refonte du droit de la consommation - Publication de la loi du 9 juillet 1976 et publicité indirecte - Nécessité de mettre fin aux représentations traditionnelles et retardataires de la femme par le canal de la publicité et dépôt d'une proposition de loi à ce sujet le 1 er juillet 1982 - Absence d'écho des mesures proposées par la commission des clauses abusives - Problème des moyens et des possibilités des associations de consommateurs - Progrès à réaliser concernant l'accès à la justice des associations de consommateurs - Interrogation sur le rôle et les attributions des maisons de la consommation, des centres locaux d'information sur les prix, des centres techniques départementaux, et des unions régionales d'organisation de consommateurs - Poursuite de l'action en faveur de l'Institut national de la consommation (INC) et installation de terminaux dans les sièges des associations nationales de consommateurs - Résultats intéressants du blocage des prix - Nécessité de parvenir à une connaissance réelle des mécanismes de formation des prix - Au nom de la commission des affaires économiques, se déclare favorable à l'adoption du budget du ministère de la consommation pour 1983.