EHLERS (Gérard), sénateur du Nord (C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles (18 mai 1984) (p. 919).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne (14 décembre 1984) (p. 4608).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail [n° 24 (83-84) ] - (1 er février 1984) - Art. 27 (p. 120): compétences de la région.
- Projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles - Deuxième lecture [n° 135 (83-84)] - (19 avril 1984) - Chapitre III: Art. 415 du code rural (p. 435) : se déclare opposé à l'amendement n° 11 de M. Michel Chauty, rapporteur (associations agréées de pêche et de pisciculture et associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets, regroupées en une fédération départementale des associations agréées de pêche) - Art. 422 (p. 438) : sur l'amendement n° 15 de M. Michel Chauty, rapporteur, se déclare favorable au 1° (transfert de l'obligation d'entretien du milieu aquatique effectué à la demande expresse du propriétaire) et défavorable au 2° (durée de cette prise en charge fixée par une convention) - Chapitre V - Section 1 :Art. 431 (p. 445) : commercialisation du poisson par les propriétaires de parcours de pêche, évoquée par M. Jacques Mossion- Exemple de la région Nord Pas-de-Calais - Décentralisation, définition des pouvoirs du maire sur un parcours de pêche. - Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Commerce, artisanat et tourisme - (26 novembre 1984) (p. 3618): régression du budget du commerce et de l'artisanat en raison du transfert du budget des charges communes - Politique d'information des commerçants- Nombreuses promesses non réalisées : maintien du régime forfaitaire, relèvement du plafond du chiffre d'affaires et indexation sur l'évolution des prix, abattement de 20 % sur le bénéfice imposable au titre du salaire fiscal, réduction des droits d'enregistrement lors de la cession des fonds de commerce - Réforme des circuits de distribution- Suppression de la prime aux créations nettes d'emplois- Blocage des crédits consacrés à la prime d'installation- Nette diminution du nombre des immatriculations au répertoire des métiers et nombreuses radiations - Mesures en faveur de l'apprentissage et aide au développement technologique - Maintien de l'activité artisanale dans les zones sensibles, particulièrement les pôles de conversion- Abstention du groupe communiste sur ce budget.
Mer - (28 novembre 1984) (p. 3770): rappel de ses propos au cours de la discussion du budget pour 1984 - (p. 3771): régression de la flotte de commerce ; développement de la mise sous pavillon étranger ou de complaisance ; suppression de lignes sur le transmanche et menace pour l'emploi- Réduction de crédits de La Coriandre, vedette des affaires maritimes de Cherbourg, et réaction des syndicats CGT et FO - Proposition du conseil supérieur de la marine marchande - Ports maritimes : baisse et détournement du trafic; taux de chômage des dockers - Exemple de Dunkerque : fermeture d'entreprises nécessaires à la réparation navale ; cas de la société AFO - En raison des réductions des crédits et de la rupture des engagements pris en faveur du monde maritime après 1981, vote défavorable du groupe communiste à ce projet de budget.