ESTEVE (M. YVES) [Ille-et-Vilaine].
Est nommé membre: de la commission de la comptabilité [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la suppression de la double étiquette dans le commerce des fruits et légumes [16 mars 1950] (p. 867). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950 [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 39: son amendement tendant à disjoindre cet article (p. 1256); explique son vote sur le projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950] (p. 1998). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Couinaud, Durand et Morel concernant la fixation des bénéfices forfaitaires agricoles [9 novembre 1950] (p. 2827).