ESTEVE (M. YVES) [Ille-et-Vilaine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [15 janvier 1953] ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .). - Membre suppléant de la commission du suffrage universel. - Membre titulaire de la commission de comptabilité ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission de comptabilité, sur le projet de résolution portant, pour l'exercice 1951 : a ) règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Conseil de la République ; b) règlement définitif du compte de l'abonnement aux chemins de fer ; c ) règlement définitif des comptes de la caisse des retraites des sénateurs et de celle du personnel; d ) règlement définitif des comptes de la caisse de sécurité sociale des sénateurs et de celle du personnel; e ) approbation du compte de gestion du trésorier ; f ) approbation des comptes des buvettes [5 mars 1953] (I., n° 138). - Rapport , fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux régimes des retraites des anciens instituteurs des houillères intégrés dans les cadres de l'enseignement public en vertu de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et de la loi du 8 juin 1948 [8 juillet 1953] (I., n° 333). - Rapport, fait au nom de la commission de comptabilité, sur le projet de résolution, portant pour l'exercice 1952 : a ) règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Conseil de la République ; b ) règlement définitif du compte de l'abonnement aux chemins de fer ; c ) règlement définitif des comptes de la caisse des retraites des sénateurs et de celle du personnel; d ) règlement définitif des comptes de la caisse de sécurité sociale des sénateurs et de celle du personnel; e ) approbation du compte de gestion du trésorier ; f ) approbation du compte des buvettes [21 juillet 1953] (I., n° 385). - Rapport , fait au nom de la commission de comptabilité, sur le projet de résolution portant fixation des dépenses du Conseil de la République pour l'exercice 1954 [15 décembre 1953] (I., n° 645).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente des immeubles par appartements [20 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. A 1 (nouveau) : son amendement tendant à ne conserver que l'exploit d'huissier pour l'exercice de la réponse du locataire au propriétaire (p. 42). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 128 facilitant les conditions d'acquisition immobilière par l'Etat ou les collectivités locales (p. 640). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 7 bis : relatif à la taxation des bouilleurs de cru. - son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1301). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de loi relative au régime des retraites des anciens instituteurs des houillères [16 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1355) ; contre-projet présenté par M. Primet (p. 1356). - Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission de comptabilité lors de l'adoption du projet de résolution sur les comptes définitifs du Conseil de la République pour 1952 [23 juillet 1953] (p. 1503). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la marine dans la discussion de la proposition de résolution tendant à instituer un fonds de solidarité des calamités agricoles [17 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1796). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1954 [11 décembre 1953, 2 e séance]. - Discussion, des articles. Chap. 46-31 (p. 2168). - Intervient dans la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones pour 1954 [30 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 53-22 : son amendement indicatif relatif à l'installation de l'automatique rural (p. 2400) ; Je retire ( ibid .).- Intervient dans la discussion du budget du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1954 [30 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 45-43 : son amendement indicatif relatif aux réductions de tarif accordées par la S.N.C.F. pour certains transports de légumes (p. 2423) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-26 : son amendement indicatif relatif à la fixation des revenus des chevaux de course (p. 2648) ; le retire ( ibid .) ; explique son vote sur l'ensemble du budget (p. 2678). - Intervient dans la discussion du budget de la radiodiffusion-télévision française pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 53-20 : son amendement indicatif relatif à la construction d'un poste émetteur de télévision à Rennes (p. 2708) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 23 : son amendement tendant à supprimer les dispositions de la loi du 11 juillet 1953 relative aux bouilleurs de cru (p. 2812).
Obtient un congé [8 juillet 1953] (p. 1158).