Tables nominatives

EXPERT-BEZANÇON . Seine . - 1902 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au placement des ouvriers et employés des deux sexes [28 janvier] (A. t. I, p. 78 ; J.O., p. 68). - Parle dans discussion du projet de loi relatif à la marine marchande [13 mars] -(A. t. I, p. 528 ; J.O., p. 443). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Instruction publique) [22 mars] (A. t. I, p. 669 ; J.O., p. 560) (Loi de finances) [26 mars] (A. t. I, p. 797 ; J.O., p. 669). - Dépose un rapport sur le projet de loi sur l'entrée en franchise des dons et secours destinés aux prisonniers de guerre [24 mars] (A. t. I, p. 703 ; J.O., p. 587 ; I. 188). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures [12 juin] (A. t. I, p. 982 ; J.O., p. 819). - Membre de Commissions (F. 5, 55, 58 ; J.O., p. 487, 4761, 4849). - 1903 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 [26 mars] (A. t. I, p. 740 ; J.O., p. 618) [29 mars] (A. t. I, p. 904 ; J.O., p. 757). - Dépose un rapport de la Commission des douanes sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 263 du tarif général des douanes, concernant le citrate de chaux [27 mars] (A. t. I, p. 800 ; J.O., p. 668 ; I. 121). - Dépose les rapports sur quatre projets de loi portant approbation : le 1 ^er , de la convention commerciale signée le 27 janvier 1902 entre la France et la République du Nicaragua ; le 2 ^e , de la convention commerciale relative à la Jamaïque, signée le 8 août 1902 entre la France et la Grande-Bretagne ; le 3 ^e , de la convention commerciale relative aux colonies néerlandaises, signée le 13 août 1902 entre la France et les Pays-Bas ; le 4 ^e , de la convention commerciale signée le 11 février 1902 entre la France et la République du Honduras [27 juin] (A. t. I, p. 1373 ; J.O., p. 1153 ; I. 212, 213, 214, 215). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée le 19 février 1902 entre la France et la République du Venezuela [2 juillet] (A. t. I, p. 1410 ; J.O., p. 1185 ; I. 238). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes [3 juillet] (A. t. I, p. 1448 ; J.O., p. 1215) [4 juillet] (A. t. I, p. 1507 ; J.O., p. 1262). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les conseils de prud'hommes [29 octobre] (A. t. II, p.40 ; J.O., p. 1298). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois : le 1 ^er , portant approbation de la convention commerciale relative à l'île de Ceylan, signée à Londres, le 19 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne ; le 2 ^e , portant approbation de la convention commerciale relative aux îles Seychelles, signée le 16 avril 1902, entre la France et la Grande-Bretagne ; le 3 ^e , portant approbation de la convention commerciale relative aux pays de protectorat anglais de l'Est africain, du Centre africain et de l'Ouganda, signée le 23 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne ; le 4e, portant approbation de la convention commerciale relative aux Indes anglaises signée, le 19 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne [3 décembre] (A. t. II, p. 230 ; J.O., p. 1467 ; I. 303, 304, 305, 306). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Beaux-arts) [26 décembre] (A. t. II, p. 466 ; J.O., p. 1650). - Membre de Commissions (F. 13, 20, 46, 47, 73 ; J.O., p. 661, 1067, 3420, 3435, 6882). - 1904 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes [22 janvier] (A. t. I, p. 54 ; J.O., p. 44) [28 janvier] (A. t. I, p. 86 ; J.O., p. 72). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation d'une convention signée à Bogota, le 4 septembre 1901, entre la France et la Colombie, pour la protection réciproque de la propriété industrielle [17 mars] (A. t. I, p. 368 ; J.O., p. 309 ; I. 78). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'article 103 du Code de commerce [18 mars] (A. t. I, p. 393 ; J.O., p. 332). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à emprunter 100 millions de francs [29 mars] (A. t. I, p. 483 ; J.O., p. 405). - Parle dans la discussion des propositions de lois sur les accidents du travail [14 juin] (A. t. I, p. 652 ; J.O., p. 548) [16 juin] (A. t. I, p. 660 ; J.O., p. 555) [17 juin] (A. t. I, p. 679 ; J.O., p. 570) [29 novembre] (A. t. II. p. 112 ; J.O., p. 967). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1890 relative à l'entrée en France des produits d'origine tunisienne [13 juillet] (A. t. I, p. 1033 ; J.O., p. 862). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant abrogation des dispositions de l'article 13 de la loi du 28 décembre 1895, relatives à l'exemption des droits de statistique en ce qui concerne les marchandises franchissant par la voie de terre la frontière entre l'empire chérifien et l'Algérie [23 décembre] (A. t. II, p. 280 ; J.O., p. 1105 ; 1. 356). - Membre de Commissions (F. 8, 21, 37,52, 66, 81 ; J.O., p. 688, 1360, 3289, 4007, 6796, 7726). - 1905 : parle dans la discussion du projet de résolution tendant à créer une caisse de retraites pour les anciens sénateurs [28 janvier] (A. t. I, p. 27 ; J.O., p. 27). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 103 du Code de commerce [14 mars] (A. t. I, p. 473 ; J.O., p. 400). - Membre de Commissions (F. 64, 67, 76 ; J.O., p. 3882, 4044, 6441).