Tables nominatives

FARJON (Roger). Pas-de-Calais. 1931 : Dépose un avis au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réaménagement de l'avancement des commis et agents techniques des personnels de gestion et d'exécution de la marine.- N° 24. (29 janvier) (A. t. I, p. 23 ; J.O., p. 28).- Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant les droits de douane sur les poissons de mer (ler février) (J.O., p. 95). Parle, comme rapporteur de la Commission des Finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux personnels de gestion et d'exécution de la Marine (17 février) (A.t . I, p. 135 ; J.O., p. 153).- Dépose le rapport, sur le budget du ministère de la marine militaire. N° 220. (13 mars) (A. t. I, p. 320. ; J.O., p. 310).- Dépose un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'exploitation des lignes aériennes en cas de défaillance des concessionnaires.- N° 248. (17 mars) (A. t. I, p. 324 ; J.O., p. 316).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion générale du projet de loi relatif à. l'exploitation des lignes de l'aéropostale. (20 mars) (A. t. I, p. 409 et suiv. ; J.O., p. 387-389).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de la Marine militaire, exercice 1931-1932 (25 Mars) (A. t. I, p. 566 et suiv. ; J.O., p. 519 et suiv.).- Dépose un amendement au chap. 71 du budget de la santé publique, parle sur son amendement (27 Mars) (A. t. I, p. 734 ; J.O., p. 660). Dépose, avec MM. Brindeau et Rio, un amendement à l'art. 53 bis de la loi de finances (pensions des inscrits maritimes) ; parle sur son amendement. (31 Mars) (A. t. I, p. 982-1031 ; J.O., p. 862, 901).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, étendant aux officiers mariniers des corps militaires sédentaires de la marine le mode de calcul des pensions appliqué aux officiers mariniers des corps des équipages de la flotte.- N° 575. (18 juin) (A. t. I, p. 1165 ; J.O., p. 1060).- Parle dans la discussion d'interpellations sur 1a situation économique. (25 juin) (A. t. I, p. 1204 et suiv. ; J.O., p. 1095.).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la mise en chantier, entre le ler avril 1931 et le ler avril 1932, des unités comprises dans la tranche de 1931 du programme naval.. N° 650. (30 juin) (A. t. I, p. 1317 ; J.O., p. 1192).- Parle en qualité de rapporteur de la commission des finances, (Projet de loi relatif au programme naval). (2 juillet) (A. t. I, p. 1393 ; J.O., p. 1260.- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (constructions scolaires). (15 décembre) (A. t. II, p. 261 ; J.O., p. 1648).- Commissions : Air (F. 10) ; Mines (F. 11) ; Finances (budget de 1932) (2 décembre, J.O., p. 1514) (F. 73).