Extrait de la table nominative 1932

FAURE Joseph . Corrèze. 1932 : Dépose avec M. Edouard Néron, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures utiles, notamment en matière douanière, pour assurer la sauvegarde de la production française des céréales secondaires (avoines, orges, seigles).- N° 118. (12 février) (A. t. I, p. 157 ; J.O., P. 154).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 635 ; J.O., p. 750). Dépose, avec MM. Victor Boret, Fernand David, Carrère et un grand nombre de leurs Collègues, une proposition de résolution tendant à assurer plus judicieusement, l'application des dispositions des art. 45 et 46 de la loi de finances du 30 décembre 1928, destinées à favoriser l'élevage du mouton. N° 566. (3 juin) (A. t. I, p. 961 ; J.O., p. 879). Parle dans la discussion générale (Proposition de résolution tendant à assurer la sauvegarde des céréales secondaires). (8 juillet) (A. t. I, p. 1156 ; J.O., p. 1067).- Parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative aux Chambres d'agriculture). (12 juillet) (A. t. I, p. 1178 ; J.O., p. 1086).- Dépose avec MM. Tournan, Boret et plusieurs de leurs collègues une proposition de résolution invitant le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à réduire au double de la contribution sur les chevaux et voitures le droit de circulation sur les automobiles, applicable aux camionnettes utilisées pour leur exploitation agricole par les agriculteurs qui bénéficient du dégrèvement des petites cotes foncières. N° 693. (12 juillet) (A. t. I, p. 1189 ; J.O. p. 1095). Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux capitaux détruits par les calamités publiques au cours des années 1931-1932. (16 juillet) (A. t. I, p. 1259 ; J.O., p. 1158).- Parle dans la discussion générale (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (15 novembre) (A. t. II, p. 90 ; J.O., p. 1288).- Commissions : Agriculture (F. 6), (Secrétaire) (F. 6) ; Air (F. 7).- Questions écrites au : Ministre des Finances (9 mars) ; Ministre du Budget (ler juillet).