Dépose trois amendements aux articles 3, 4 et 6 et parle sur ces amendements (Marché du blé) [22 décembre], p. 1546, 1548 et 1554). -- Dépose un amendement à l'article 4 du projet de loi sur l'assainissement du marché des vins. Parle sur cet amendement Question écrite : au ministre de l'agriculture : 28 novembre ; questions écrites au : Ministre des Pensions : 25
FAURE Joseph [Corrèze]. - 1934 - Dépose, avec M. Fernand David, une- proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 28 décembre 1933, ayant pour but de compléter la loi du 10 juillet 1933 relative à l'organisation du marché du blé (art. 23 bis), N° 41 [25 janvier], p.89. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'article 5 (Patente des coopératives) (Loi de finances) (Budget de l'Exercice 1934) - Parle sur son amendement [26 février], p. 215; [27 février], p. 252. - Explique son vote sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1934 [27 février], p. 271. -- Dépose un article additionnel et parle sur cet article (Défense du marché du blé) [14 mars], p. 464. -- Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de résolution tendant à inyiter le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour la continuation des travaux d'équipement rural avec le concours des fonds de capitalisation des assurances sociales, N° 398 [21 juin], p. 742, Dépose, avec MM. Veyssière et Lavoinne, un article additionnel 13 ter (Marché du blé) [30 juin], p. 956. Parle dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [4 juillet], p. 1010. Parle sur l'article 2 du projet de loi sur les grands travaux contre le chômage [6 juillet] , p. 1099. -- Demande à interpeller M. le Président du Conseil sur la crise agricole et la mévente du bétail [13 novembre], p. 1133. -- Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. Agriculture : chap. 43 (Calamités agricoles). Dépose, avec MM., Beaumont et Lavoinne, un amendement sur le chap. 45 (Tuberculose des bovidés) et parle sur cet amendement [15 décembre], p. 1299, 1310 et suiv.; Loi de finances : art. 40 A (Immigration agricole et forestière) [20 décembre], p. 1448. -- Commissions : Agriculture (25 janvier, J. O., p. 78) (Secré- taire) (J. O. du 27 janvier, p. 808) ; Commerce (27 février, J. O., p. 230). -- Questions écrites au : Ministre des Finances : 17, janvier, 14 novembre, 28 novembre ; Ministre des Pensions : 30 mai; Ministre du Travail : 23 novembre; Ministre de la Guerre : 19 décembre.