FAYE. Lot-et-Garonne.
Ministre de l'Agriculture. - Est entendu dans la discussion des projets de lois portant : 1° règlement définitif du budget de l'exercice 1876 et du projet de résolution de la Commission ; 2° sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Griffe, relative au régime des raisins secs servant à faire du vin [20 janvier] (A., t. I, p. 18 ; J.O., c.r., p. 18). - Prend part à la discussion du projet de loi sur le Code rural, livre III : Police rurale, et administrative [6 mars] (A., t. I, p. 206 ; J.O.; c r , p. 206) [7 mars] (A., t, I, p. 220 ; J.O., c.r., p. 219) [10 mars] (A., t. I, p. 232 ; J.O., c.r., p. 232) [11 mars] (A., t. I, p. 252 ; J.O., c.r., p. 248) [14 mars] (A, t. I, p. 278 ; J.O., c.r., p. 280). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au régime douanier des maïs et des riz [3 juillet] (A., t, II, p. 754 ; J.O., c.r., p. 754). - Membre de Commissions (F. 34, 47 ; J.O., p. 2261, 2745).
FAYE. Lot-et-Garonne. - Demande un congé [18 novembre] (A., t. I, p. 1181 ; J.O., c.r., p. 1181). - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 5286).