FILIPPI (M. JEAN) [Corse].
Est nommé membre titulaire de la commission des finances [6 octobre 1955]. - Membre suppléant de la commission des affaires étrangères ( ibid. ). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [11 octobre 1955]. - Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine ( ibid. ).
Donne sa démission de membre titulaire de la commission des finances et de membre suppléant de la commission des affaires étrangères [9 février 1956]. - Donne sa démission de membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [16 février 1956].
Secrétaire d'Etat au budget (cabinet de M. Guy Mollet du 1 er février 1956).
Intervient, en cette qualité, dans la discussion de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [16 février 1956]. - Discussion des articles. Art. 3 A (nouveau) : amendements de M. de Villoutreys (p. 122); Art. 3 bis : amendement de M. Bousch (p. 124) ; oppose l'article 47 à cet amendement (p. 125, 126, 127). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant création d'attachés agricoles [28 février 1956]. - Discussion générale (p. 231, 232). - Discussion des articles. Art. 1 er (p. 232). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [6 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 8 : amendements de MM. Armengaud et Coudé du Foresto (p. 280) ; Art. 9 : amendement de M. Bouquerel (p. 282) ; amendement de M. Chapalain (p. 282) ; déclare ces deux amendements irrecevables ( ibid. ) ; amendement de M. Roubert (p. 288). - Répond à la question orale de M. Claude Mont concernant le financement du budget annexe des prestations familiales agricoles [24 avril 1956] (p. 602). - Prend part à la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er (p. 822). - § 2 quater : amendement de M. Deguise (p. 822) ; amendement de Mme Devaud (p. 823, 824) ; amendement de M. René Laniel (p. 826); amendement de Mme Devaud (p. 826) ; amendement de M. Abel-Durand (p. 827) ; amendement de Mme Devaud (ibid.) (p. 828) ; amendement de M. Bruyas (p. 829) ; amendement de Mme Devaud (p. 830) ; amendement de M. Radius soutenu par M. Bertaud (p 831) ; amendement de M. Le Sassier-Boisauné tendant à supprimer le 12 e alinéa (p. 834) ; observations sur l'étendue des recettes votées ; demande l'application de l'article 1 er de la loi de finances (p. 834) ; observations sur les conditions d'application de l'article 1 er de la loi de finances (p. 843). - Répond à la question orale de M. Durieux tendant à la sauvegarde des productions textiles nationales [5 juin 1956] (p. 934) ; à la question orale de M. Jean-Louis Tinaud relative aux crédits nécessaires aux caisses d'allocations familiales [5 juin 1956] (p. 934, 935). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [22 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : observations sur la taxation des automobiles (p. 1263, 1264) ; amendement de M. Minvielle (p. 1266). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [10 juillet 1956]. - Discussion des articles. - FRANCE D'OUTRE-MER. - Chap. 31-51 : amendement de M. Castellani (p. 1422); Chap. 31-41 : amendement de M. Durand-Réville (p. 1424). - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES.- Chap. 31-93 : amendement de M. Primet (p. 1432) ; Chap. 44-92 ( ibid. ) ; Chap. 44-93 : observations sur la vente d'un carburant agricole (p. 1433) ; Chap. 44-99 ( ibid. ) ; Chap. 60-80 : amendement de M. Colonna (p. 1434, 1435) ; Chap. 31-01 (p. 1436).- Suite de la discussion [11 juillet 1956]. - AGRICULTURE. - Chap. 61-60 : amendement de M. Driant (p. 1461, 1462).- FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Chap. 60-80 (précédemment réservé) : amendement de M. Colonna (p. 1468) ; (p. 1480). - EDUCATION NATIONALE. - Chap. 36-01 (p. 1497) ; amendement de M. Coudé du Foresto (p. 1498). - Suite de la discussion [12 juillet 1956]. - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Chap. 31-11 : amendement de M. Bouquerel (p. 1516). - MARINE MARCHANDE. - Chap. 31-01 (p. 1530). - AGRICULTURE ( suite ). - Art. 11 : amendements de MM. Houdet et Le Sassier-Boisauné (p. 1546). - TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Chap. 31-02 : amendement de M. Menu (p. 1552). - RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE.- Chap. 31-03 : amendement de Mme Brossolette (p. 1588) ; Chap. 31-11 : amendement de Mme Brossolette (ibid.). - IMPRIMERIE NATIONALE (p. 1591). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - VOIES ET MOYENS. - Art. 10 (p. 1628, 1629) ; Art. 10 bis : amendement de M. Laurent-Thouverey (p. 1629) ; Art. 12 quater ( nouveau ) : amendement de M. Rogier (p. 1629, 1630) ; déclare irrecevable l'amendement de M. de Menditte (p. 1630) ; Art. 20 A ( nouveau ) : observations sur la réintégration dans leur corps d'origine des administrateurs de la France d'outre-mer mis à la disposition du ministère des affaires étrangères (p. 1656, 1657) ; Art. 22 bis : amendements de MM. Boudinot et Lamousse relatifs à la situation des secrétaires d'administration n'ayant pu se présenter à certains concours (p. 1664) ; déclare ces textes irrecevables ( ibid .) ; amendements de MM. Pauly, Primet et Hamon relatifs à la situation des anciens élèves de l'école d'administration (p. 1664) ; déclare ces textes irrecevables ( ibid. ) ; Art. 23 bis ( nouveau ) : déclare irrecevables les amendements de MM. Biatarana et Durand-Réville (p. 1666) ; Art. 65 (p. 1690) ; Art. 68 : amendement de M. François Valentin (p. 1692) ; Art. 69 : observations (p. 1693, 1694) ; Art. 77 : amendement de M. Driant (p. 1695) ; Art. 79 qua ter et 79 quinquies (nouveaux) : amendements de M, Restat (p. 1697) ; Art. 85 bis : amendements de Mme Devaud et de M. Léo Hamon (p. 1701) ; Art. 86 : amendement de M. Cornat (p. 1703) ; Art. 89 bis : amendement de Mme Devaud (p. 1705) ; Art. 102 : amendement de M. Yvon (p. 1709) ; Art. 103 : amendement de Mme Cardot (p. 1710) ; Art. 104 : amendement de Mme Cardot (p. 1711) ; demande le retrait des amendements déposés par M. Restat aux articles 79 bis, 79 ter et 79 quinquies (p. 1712) ; sur l'ensemble (p. 1713). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [26 juillet 1956]. - AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES. - Chap. 31-01 (p. 1761, 1762). - VOITS ET MOYENS. - Art. 10 bis (p. 1763) ; amendement de M. Léo Hamon (p. 1764) ; déclare irrecevable l'amendement de M. Trellu (p. 1765) ; Art. 12 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 1768, 1769) ; sous-amendements de M. Courrière (p. 1770, 1771, 1772). - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Chap. 60-80 : amendement de M. Colonna (p. 1776) ; Art. 12 quater (supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 1777) ; Art. 19 : amendement de M. Biatarana (p. 1781, 1782) ; Art. 79 bis : applique l'article 47 à cet article (p. 1806) ; Art. 86 quinquies (supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 1806, 1807) ; Art. 79 bis-: amendement de M. Pellenc (p. 1810, 1811).- Discussion du projet de loi en troisième lecture [30 juillet 1956]. - Art. 12 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 1884). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses militaires de 1956 [30 juillet 1956].- Discussion des articles. Art. 14 bis (p. 1931). - Discussion en deuxième lecture [31 juillet 1956]. - Art. 14 bis : observations (p. 1954, 1955). - Intervient dans la discussion, en quatrième lecture, du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [31 juillet 1956]. - Art. 19 : amendement rédactionnel de M. Paul Chevallier (p. 1957).