Tables nominatives

FORCADE LA ROQUETTE (M. DE), -- Prend part au vote dans les séances des 22 février ; 1 ^er , 3, 15, 20, 26 mars ; 5, 9, 23, 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 ^er juillet. -- Est appelé au Bureau, pour siéger comme Secrétaire provisoire, à la séance du 28 janvier, t. 1, p. 20. -- Est nommé secrétaire du 5 ^e bureau, 1 ^re organisation, t. 1, p. 30 ; -- secrétaire du 2 ^e bureau, 3 ^e organisation, t. 3, p. 377 ; -- secrétaire du 2 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 4, p. 60 ; -- secrétaire du 4 ^e bureau, 5 ^e organisation, t. 5, p. 2. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 2, p. 467. -- Est nommé Membre de la commission de comptabilité, t. 1, p. 37 ; -- de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 264, 566 ; t. 4, p. 385 ; -- de la 4° commission des pétitions, t. 4, p. 61 ; -- de la commission spéciale chargée d'examiner des pétitions qui dénoncent comme inconstitutionnel un décret autorisant les travaux à faire pour la dérivation des sources de la Dhuis, t. 4, p. 490 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui modifie les articles 74, 75 et. 90 du Code de commerce, t. 5, p. 198 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi de crédit pour le reboisement, t. 6, p, 3 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au service postal de l'Indo-Chine, I. 6, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives : 1° aux crédits supplémentaires à régulariser pendant la session de 1862 ; 2° à un, crédit de 318 714 fr. 14 cent, ouvert au ministre des affaires étrangères ; 3° à la garantie d'un prêt de 600 000 fr. (Compagnie des Thermes de Plombières ; t. 6, p. 127. -- Fait des rapports de pétitions, t. 4, p. 530 ; t. 5, p. 422, 431, 479. -- Fait un rapport sur la loi qui modifie les articles 74, 75 et 90 du Code de commerce, t. 5, p. 302 ; -- sur la loi relative à un report de crédit pour les opérations de reboisements, t. 6, p. 145 ; -- sur la loi relative au service postal de l'Indo-Chine, t. 6, p. 147. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions relatives à l'abrogation de la loi de 1807 sur le taux de l'intérêt, t. 3, p. 330 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative à l'enlèvement des étais placés dans la rue des Petites-Écuries, t. 5, p. 429.