FOREST. Savoie. - Membre de Commissions (F. 47, 52 ; J.O., p. 3003, 4270).
FOREST. Savoie. - Dépose une pétition de la Chambre des notaires de l'arrondissement de Chambéry (Savoie) [26 décembre] (J.O., c.r., p. 1167).
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FOREST. Savoie. - Membre de Commissions (F. 47, 52 ; J.O., p. 3003, 4270).
FOREST. Savoie. - Dépose une pétition de la Chambre des notaires de l'arrondissement de Chambéry (Savoie) [26 décembre] (J.O., c.r., p. 1167).