FOURCAND. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S t , p. 41 ; J.O., p. 1731). - Est entendu sur les élections sénatoriales du département de la Gironde [17 mars] (A., t. I, S t , p. 77-87 ; J.O., p. 1886). - Parle dans le débat soulevé par une question que M. de Franclieu adresse à M. le Ministre de l'Intérieur, au sujet de sa circulaire du 6 mai [19 mai] (A., t. II, S t , p. 67 ; J.O., p. 3436). - Membre de Commissions (F. n os 8, 11, 45 ; J.O., p. 1836, 2052, 5782).
FOURCAND. Inamovible.- Membre d'une Commission (F. n° 14 ; J,O., p. 9244).