FOUSSET. Loiret. - Rapport de M. Cuvinot sur son élection. Admis sénateur [13 janvier] (A., t. I, p. 10; J.O., c.r., p. 10). - Dépose une pétition d'électeurs de la ville d'Orléans [15 mars] (J.O., c.r., p. 324). - Membre de Commissions (F. 9, 58, 83; J.O., p. 376, 2167, 2955).
FOUSSET. Loiret.- Secrétaire de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 4294; F. 4). - Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant : le 1 er , à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Méard-de-Drône (Dordogne) ; le 2e, à distraire la section de Saint-Michel-de-Rivière de la commune de la Roche-Chalais (Dordogne) pour l'ériger en municipalité distincte [22 novembre] (A., t. I, p. 1475 ; J.O., c.r.. p. 1475 ; I. 71, 72).- Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Méard-de-Drône [30 novembre] (A., t. I, p. 1519; J.O., c.r., p. 1519). - Membre de Commissions (F. 3, 29 ; J.O., p. 4259, 5359).