FRANCESCHI (M. PHILIPPE) [Côte d'Ivoire].
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la défense nationale ( ibid .)
Interventions:
Participe à la discussion du projet de loi de finances pour, l'exercice 1950 [23 janvier 1950]. Discussion des articles, titre I er . Art. 2: son amendement indicatif tendant à la réduction des crédits alloués aux fonctionnaires d'autorité en service dans les territoires d'outre-mer (p. 116, 117). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [28 janvier 1950]. Discussion des articles, chapitre III, DISPOSITIONS DIVERSES. Art. 20 ter (p. 400) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 406), - Intervient pour expliquer son vote dans la discussion de la proposition de résolution relative au statut des chambres de commerce dans l'Union française [31 janvier 1950] (p. 443). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime de l'interdiction de séjour en Afrique équatoriale française et dans les Etablissements français de l'Océanie et dans l'Inde [14 février 1950] (p. 519). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat [10 mais 1950]. Discussion de l'article unique: soutient l'amendement de M. Haïdara tendant à supprimer le paragraphe 3 rendant applicable la loi aux territoires d'outre-mer (p. 807 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à déclarer la durée du service militaire égale pour tous sur le territoire français (p. 2908).